Vote de la Loi interprétative: Rapatriement de Adji Sarr et des arrestations dès le 3 avril

Ce mercredi deux (02) avril 2025, les députés ont procédé au vote de la loi interprétative de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Suite aux répressions entre 2021 et 2024, le député Cheikh Thioro MBACKÉ demande des arrestations dès le 3 avril 2025. La députée Ousmane Sonko exige le rapatriement de Adji Sarr.

L’Assemblée nationale du Sénégal s’est réuni, ce mercredi 2 avril 2025, en séance plénière pour voter la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Le vote de ladite loi pourrait avoir des implications majeures sur les bénéficiaires de l’amnistie et sur d’éventuelles poursuites judiciaires.

Lors de sa prise de parole, le député membre du groupe parlementaire PASTEF/Les Patriotes a interpellé le ministre de la Justice Ousmane DIAGNE sur la lenteur des procédures judiciaires visant des personnalités de l’ancien régime. La loi d’interprétation de la loi d’amnistie est une occasion pour éclairer les Sénégalais sur les crimes perpétrés depuis 2021. Cheikh Thioro MBACKÉ qui dénonce une justice lente exhorte le garde des Sceaux a s’atteler à l’arrestation des coupables. Selon lui, « dès demain, (NDLR : 3 avril) après le vote, les arrestations doivent commencer ».

D’entrée, le député Thioro Mbacké a vivement dénoncé l’attitude de certains de ses collègues, surpris à rire dans l’hémicycle. « 83 personnes sont décédées. Dans cette salle, il y a des gens qui ne peuvent plus avoir d’enfant. D’autres, avec tout l’argent du monde, ne retrouveront jamais la santé. Tout cela à cause des tortures », a-t-il lancé, visiblement indigné. « Je trouve inacceptable que certains s’en amusent, car ce n’est pas le moment. Nous allons voter cette loi pour que les coupables soient traduits en justice dès demain », a-t-il insisté.

L’élu a également pointé du doigt les responsables de l’ancien régime : « J’ai entendu des proches de l’ex-gouvernement affirmer que nous ciblons les forces de l’ordre. Donc, ils savent qui a tué nos enfants. Eh bien, c’est le moment de les entendre », a-t-il conclu, sous les applaudissements de la majorité.

Le rapatriement de Adji Sarr exigé

Lors des débats en plénière sur l’interprétation de la loi d’amnistie, la députée Ousmane Sonko a interpellé sur l’absence d’Adji Sarr, qu’elle considère comme « l’actrice principale » des événements ayant conduit aux violences de ces dernières années. Elle a réclamé le rapatriement d’Adji Sarr, qui avait accusé Ousmane Sonko de viol avant que le leader de Pastef ne soit finalement blanchi. Selon l’élue, c’est à partir de cette affaire que les troubles ont éclaté, marquant un tournant dans la crise politique sénégalaise. Cette loi vise à clarifier le champ d’application de l’amnistie, notamment en ce qui concerne les infractions commises durant la période préélectorale de 2021 à 2024.

Selon l’article 2 du texte, « sont amnistiés de plein droit tous les faits susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle ayant exclusivement une motivation politique, y compris ceux commis par tout support de communication, entre le 1ᵉʳ février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger ». Toutefois, les actes liés à des manifestations ne sont couverts que s’ils répondent à cette même condition de motivation politique.

L’amnistie entraîne ainsi la suppression définitive de toutes les peines, ainsi que des sanctions accessoires et complémentaires. Elle annule également toute forme d’exclusion, d’incapacité ou de privation de droits découlant des condamnations concernées. Cependant, conformément à l’article 3 de la loi n°2024-09, les droits des tiers et des victimes restent protégés, permettant à ces dernières de poursuivre une réparation. En outre, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les bénéficiaires de l’amnistie, sauf à la demande des victimes ou de leurs ayants droit.

E. NDIAYE