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Le dépôt de plainte reste très minoritaire dans ces types de faits, où l’agresseur est souvent une connaissance de la victime, voire son conjoint ou son ex-conjoint.
Les signalements de violences sexuelles enregistrés par les services de police et gendarmerie ont augmenté de 33 % en 2021, selon le bilan provisoire de la délinquance réalisé par le service statistique du ministère de l’intérieur. Par ailleurs, le ministère de l’intérieur rapporte une augmentation de 14 % des signalements pour des violences intrafamiliales et de 9 % pour les autres coups et blessures volontaires.
Cette augmentation ne doit cependant pas être confondue avec une hausse des agressions en 2021. De nombreux signalements portent sur des faits plus anciens. « Ces tendances s’inscrivent dans le contexte de la libération de la parole et de la meilleure prise en considération de ce sujet par les forces de l’ordre, priorité du gouvernement depuis le début du quinquennat », a affirmé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans un communiqué.
Le dépôt de plainte reste très minoritaire dans ces types de faits, où l’agresseur est souvent une connaissance de la victime (dans 91 % des cas, selon un rapport de l’Assemblée nationale), voire son conjoint ou son ex-conjoint (dans 45 % des cas).
Selon l’enquête de victimisation Cadre de vie et sécurité, effectuée par l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, pour compléter les données brutes des plaintes enregistrées, environ 295 000 personnes, parmi lesquelles 213 000 femmes, ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles par leur conjoint ou ancien conjoint entre 2011 et 2018. Seulement 27 % des victimes se sont déplacées au commissariat ou à la gendarmerie, 18 % ont déposé plainte et 7 % une main courante ou un procès-verbal de renseignement judiciaire.
Le viol est puni de la réclusion criminelle de dix à vingt ans.» Voici ce que dit, en substance, la loi 2020-05, qui fêtera très bientôt sa deuxième bougie. Elle criminalise aussi la pédophilie et aggrave les sanctions pour d’autres agressions à caractère sexuel.
