Archives de balises : Élections de représentativité syndicale

La Cour suprême a donné raison audit syndicat aprés avoir été saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation.  La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs …