Archives de balises : Cour de cassation

La Cour de cassation a définitivement validé mardi le non-lieu prononcé en 2018 par des juges d’instruction parisiens dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda, mettant un point final à ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a …