Archives de balises : Conseil constitutionnel

Après le recours de Déthié Fall, le conseil constitutionnel a  tranché en faveur de la coalition Yewwi Askan Wi à propos de sa liste de Dakar qui avait été rejetée par la Direction générale des élections. Le Conseil constitutionnel a rejeté la décision de la DGE contre la liste de …

Bonne nouvelle pour la coalition Yewwi Askan Wi. La Direction Générale des Élections a été débouté par le Conseil Constitutionnel qui ont donné ainsi raison à Yewwi Askan wi suite au recours qu’ils avaient déposé. Comme argument, « les cinq sages ont rejeté la requête parce que, disent-ils, les arguments évoqués …

Jour de vérité pour les coalitions Benno Bokk Yakaar, Yewwi Askan wi et Gueum sa bopp. En effet, c’est ce samedi 21 mai que le Conseil constitutionnel va donner sa décision concernant les quatre recours dont deux portant sur l’irrecevabilité de toutes les listes de la coalition majoritaire au pouvoir, …

Le Conseil constitutionnel a rejeté hier, jeudi, le recours introduit par 17 députés de la majorité, de l’opposition et des non-inscrits contre l’amendement réduisant le nombre de députés élus sur la liste nationale, informe Le Quotidien. Votée le 15 avril par l’Assemblée nationale, la loi prévoit la réduction du nombre …

Nommés fin juillet, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment hier mardi. Il s’agit de Aminata Ly Ndiaye, Magistrat, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, pour terminer le mandat de Feue Madame Bousso Diao Fall, Mamadou Badio …

Aminata Ly Ndiaye, Mamadou Badio Camara et Youssoupha Diaw Mbodj, trois juges récemment nommés au Conseil constitutionnel, ont prêté serment mardi en format réduit, a rapporté la télévision nationale. Ils ont prêté serment devant le président du Conseil constitutionnel Pape Oumar Sakho. Le chef de l’Etat a procédé, au mois …

L’opposition parlementaire a déposé un recours au niveau du greffe du Conseil constitutionnel le 30 juin dernier pour demander l’annulation de deux lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Selon …

Depuis le 25 juin 2021 à minuit, le Conseil Constitutionnel qui est la plus haute institution judiciaire au Sénégal, est dans l’incapacité totale de fonctionner et ne peut ni délibérer, ni prendre de décisions. En effet, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 4 membres au lieu de 7 : Papa Oumar SAKHO …