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Engagée dans la résolution du litige opposant AEE POWER EPC à AEE POWER SENEGAL S.A. qui courcircuite l’électrification rurale au Sénégal, la Banque Santander, dans une correspondance adressée le 5 septembre 2024, au Ministre des Finances et du Budget, se préoccupait de l’utilisation de l’avance de démarrage de 56 millions d’euros versée à AEE POWER EPC depuis le 11 juin 2024. La justification de l’utilisation desdits fonds ne leur étant pas notifiée, Santander et l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation (CESCE) ont suspendu les décaissements jusqu’à clarification.
Interpellé dans ce dossier, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) relevait plusieurs irrégularités, dans sa décision N°095/2024/ARCOP/CRD du 4 septembre 2024, dont l’émission de garanties sans contrepartie financière par la compagnie d’assurance SONAC, l’utilisation des fonds à d’autres fins et la non-éligibilité d’AEE POWER EPC à la garantie souveraine de l’État du Sénégal. Lesquelles irrégularités ont motivé Santander et CESCE à exiger des documents justificatifs AEE POWER EPC n’a toujours pas fournis
Mieux, l’ARCOP-CRD a suspendu l’exécution du marché par sa décision N°107/2024/ARCOP/CRD du 2 octobre 2024 que l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) a contestée devant la Cour Suprême qui, par ordonnance N°24 du 21 novembre 2024, a rejeté sa requête, estimant l’urgence non justifiée, vu l’absence de garanties de financement.
Compte dédié
Dans les discussions menées en décembre 2024, Santander a même proposé la création d’un compte bancaire dédié, sous contrôle de l’ASER et du Ministère des Finances, pour garantir un financement fluide du projet, en en assurant le paiement direct des factures.
Le 17 décembre 2024, AEE POWER EPC a contesté la compétence de l’ARCOP-CRD et demandé la révocation de la décision N°95/ARCOP/CRD du 3 juillet 2024. Dans sa décision N°138/ARCOP/CRD du 24 décembre 2024, l’ARCOP a confirmé sa compétence et dénoncé le manque de coopération de l’ASER dans la transmission des documents nécessaires à la conciliation.
Suprême court-circuit
Et prenant tous les observateurs avisés de court, la Cour Suprême, dont la composition avait été modifiée, a réexaminé le dossier, suite à une nouvelle saisine de l’ASER le 3 janvier 2025 et levé la suspension du projet, arguant de l’urgence de l’électrification rurale et de la distinction entre suspension des décaissements et maintien du financement par Santander.
Ce revirement spectaculaire de la Cour Suprême relance le projet et impose aux parties concernées de trouver une issue négociée, pour laquelle Santander demeure un acteur clé. Résolution du litige et déblocage des fonds nécessaires à l’aboutissement du projet d’électrification rurale au Sénégal articuleront ces négociations
