Sanction des operateurs: Free conteste la décision de l’ARTP

Les opérateurs de téléphonie ne sont pas content des sanctions prises par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) contre eux pour manquement sur la qualité se service. Après la Sonatel, c’est autour de Free de sortir de son silence.

À la suite de mesures de qualité de service des réseaux 2G/3G/4G effectuées par une structure désignée par l’ARTP et auxquelles Free n’a point été associé en amont, une notification de sanction d’un montant de 2,5 milliards correspondant à la pénalité maximale a été émise à son encontre.

Cette approche tout à fait surprenante interpelle à plusieurs niveaux : Au préalable et au niveau de la forme, nous souhaitons rappeler que lors de notre réponse à la mise en demeure pour dysfonctionnements de la qualité de service en juin 2020, nous avions souligné à l’ARTP qu’une mise en demeure ne peut être servie durant un état d’urgence comme stipulé à l’article 4 de notre cahier des charges. En effet, l’apparition des premiers cas de Covid-19 au Sénégal a amené le chef de l’état, son Excellence Macky Sall, à déclarer l’état d’urgence au Sénégal du 23 mars 2020 au 30 juin 2020.

Sur le fond, à la suite de la réception du pré-rapport d’audit QoS, Free avait émis des observations fondées sur la méthodologie utilisée pour ces tests. Un retour de l’ARTP est toujours attendu sur ce point. D’ailleurs, il est important de noter que Free est en avance sur les obligations contenues dans son cahier des charges qui concernent principalement la couverture des populations et des principaux axes routiers du Sénégal.

Free tient à informer les Sénégalais que depuis l’obtention de sa licence 4G en décembre 2018, un ambitieux programme d’investissements relatif à la modernisation de l’ensemble de son réseau de télécommunications a été lancé afin de pouvoir offrir à ses clients une qualité de service irréprochable . Le déploiement de notre premier programme de 400 nouveaux sites 2G, 3G et 4G sur une période de 2 ans (2019-2021) est réalisé à 92 % et mis en service en dépit de la crise sanitaire qui a impacté toutes les chaînes logistiques.

Sur la même période, nous avons modernisé tous nos sites existants avec une technologie de dernière génération. Aujourd’hui plus de 50% du parc de sites a été upgradé de la 3G à la 4G dont plus de 20% en 4G+. A la fin de cette année 2021, tous nos sites encore en 2G seront upgradés en 3G minimum voire en 4G. Un nouveau programme de 500 nouveaux sites 2G, 3G et 4G prévu sur une période de 5 ans de 2021 à 2025 est en cours de réalisation. En synthèse, Free a investi sur le réseau depuis 2018 plus de 110 milliards FCFA pour des contributions fiscales à hauteur de 62 milliards FCFA soit 15,5 milliards en moyenne par an.

Au titre de la Régulation, Free a versé depuis 2018 plus de 25 milliards FCFA soit 6,25 milliards en moyenne par an.

L’ampleur des efforts déployés témoignent de notre ferme volonté à respecter toutes nos obligations de couverture. Dans cette optique, nous réaffirmons notre engagement à continuer nos investissements afin de doter le Sénégal d’un outil technologique innovant, moderne et accessible au service exclusif des consommateurs. S’agissant de notre collaboration avec le régulateur, nous pensons qu’un dialogue continu et ouvert nous permettra de sortir de cette phase d’incompréhension.

D’ailleurs, nous estimons qu’à l’instar de ce qui se fait dans certains pays africains notamment la Côte d’Ivoire et le Chad, une approche pédagogique serait plus adaptée qu’une démarche punitive. Notre proposition dans cette perspective serait que des engagements d’investissements pluriannuels soient supervisés par l’ARTP à travers un protocole. Cela serait beaucoup plus efficient qu’une sanction pécuniaire qui a comme effet induit et pervers d’entamer considérablement la capacité d’investissement de l’opérateur.