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Rejet du Projet de Loi portant révision de la Constitution: Bassirou Diomaye Faye prend acte

Le président de la République l’a fait savoir par un communiqué daté du 3 septembre 2024. En effet, les députés de la majorité après examen dudit projet de loi, ont rejeté le projet de loi visant la suppression du HCCT et du CESE, deux institutions jugées « budgétivores » par l’actuel régime.

Leur suppression a été soumise avant-hier à l’appréciation des députés, mais le projet de loi N°11/2024 portant révision de la constitution s’est heurté au refus catégorique des députés de la coalition BBY. Ces derniers se sont mobilisés à l’hémicycle pour dire non à la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). Ainsi, pour le chef de l’Etat, ce serait un signal fort qui renseigne à juste titre sur les aspirations de rupture que son régime promeut. « Le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution, visant la dissolution du HCCT et du CESE, renseigne à suffisance, s’il en est besoin, sur la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 », lit-on dans le communiqué signé par le ministre conseiller, porte-parole de la présidence, Ousseynou Ly.

Ainsi, le président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à œuvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs. De plus, la présidence de la République tient à rappeler que lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le président de la République.


De son avis, il en ressort un pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’Etat, qui engage nécessairement une rationalisation systématique des charges de celui-ci. En fin de compte et selon le communiqué, il faut noter que la suppression déjà effective, de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), soumise à l’appréciation de l‘Assemblée nationale à travers le projet de loi N°11/2024, portant révision de la Constitution, s’ajoutent aux différentes directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques, que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique inscrite dans le « PROJET ». 

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