Rapport de la Cours des Comptes: L’APR jette le rapport à la poubelle

En conférence de presse, l’APR dit «s’inscrire totalement en faux contre les accusations du rapport de la Cour des comptes. Le rapport produit par les services de l’IGF et la certification n’ont pas respecté le principe du contradictoire, se désole l’APR, Qui souligne qu’aucun ancien ministre des finances n’a été soumis à cet exercice. « Conformément à l’ordonnance 32/2024/CC/CABF/G en date du 30 septembre, la composition de la mission a été fixée, mais celle-ci curieusement a été modifiée un mois plus tard par une nouvelle ordonnance », signale-t-on. « Pourquoi cette modification ? Quelqu’un a-t-il été remplacé ?  La composition des membres de la mission a-t-elle été modifiée, et si oui, pour quelle raison ? », s’interroge l’APR. « La Cour a le devoir, au regard de l’impératif de transparence, de donner les motivations de cette révision. »

Absence de mention de détournement ou de sanctions

Selon l’APR, le rapport ne mentionne, dans ses recommandations, aucun cas de détournement, d’ouverture d’information judiciaire, de traduction devant la chambre de discipline financière, ou même de remboursement. « Maintenant,il importe de comprendre et de savoir par quelle alchimie, le ministre de la justice est arrivé à définir des catégories d’infractions et des personnes qui devront  répondre devant les juridictions  compétentes en l’occurrence, la Haute Cour de Justice et le parquet financier. »

« La Cour des Comptes avait certifié les rapports précédents »

La Cour des comptes, toutes chambres réunies, avait validé les comptes de l’État à travers la certification des lois de règlement. « Aujourd’hui, seule la chambre des affaires budgétaires et financières remet en cause le travail conjoint de toutes les autres.

Rappelons qu’en matière de reddition des comptes, la loi de règlement constitue le principal outil de contrôle du Parlement sur l’exécution des lois de finances initiales et rectificatives adoptées par l’Assemblée nationale », mentionne l’APR. Qui ajoute : « Toutes les lois de règlement des années 2019 à 2021 ont été votées par le Parlement après certification de la Cour des comptes, donnant quitus au gouvernement, tandis que celles de 2022 et 2023, elles aussi certifiées par la Cour, ont été transmises au Parlement. »

G E NDIAYE