Présidentielle : l’État de droit menacé par les projets constitutionnels de Marine Le Pen

La candidate du Rassemblement national avance dans son programme plusieurs propositions de réforme de la Constitution qui se heurtent à leur faisabilité. Mais Marine Le Pen assure vouloir passer outre grâce au soutien du « peuple ».

Marine Le Pen a de grands projets pour la Constitution qui, en l’état, ne lui convient pas. La candidate du Rassemblement national, qui affrontera Emmanuel Macron au second tour de l’élection présidentielle le 24 avril, entend réviser le texte fondamental de la V^e République. Elle souhaite, d’une part, y inscrire la « priorité nationale » et, d’autre part, instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) afin de « rendre plus facile l’organisation de référendums sur tous les sujets ».

Problème : il est impossible de modifier la Constitution d’un claquement de doigts. Celle-ci se révise grâce à son article 89, qui dispose que le texte doit d’abord être adopté dans des termes identiques par les députés et sénateurs avant d’être soumis par référendum à l’ensemble des électeurs ou d’être voté par au moins les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

Une telle procédure nécessite donc d’avoir la majorité à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat ou alors de soumettre un texte suffisamment consensuel pour qu’il soit accepté par l’opposition. Emmanuel Macron, lui-même, s’est cassé les dents avec son projet de révision de la Constitution en 2018 puis en 2019. Ne disposant pas de la majorité au Sénat, tenu par Les Républicains, le président de la République n’est pas parvenu durant son quinquennat à faire adopter son texte.

Qu’à cela ne tienne ! Marine Le Pen affirme qu’elle usera de l’article 11 de la Constitution, qui permet d’organiser des référendums sur « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

La candidate d’extrême droite s’appuie sur le précédent créé par le général de Gaulle en 1962. Le premier président de la V^e République avait effectivement utilisé l’article 11 pour organiser le référendum ayant permis d’instaurer le suffrage universel direct à l’élection présidentielle. « Depuis cette date, il a été acquis que la Constitution pouvait être modifiée par référendum directement », a affirmé Marine Le Pen le 12 avril sur France Inter.