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Avec la remise du rapport sur les assises de la Justice, l’heure de la transformation systémique de la justice a sonné pour un Etat de Droit. Il urge, ainsi, de donner un contenu clair pour rétablir la relation de confiance entre la justice et les justiciables. Le chef de l’Etat a sollicité l’implication de tous pour un changement qualitatif dans le secteur concerné.
Le rapport des Assises de la Justice a été remis ce jeudi au président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Dans l’objectif de réformer et de moderniser le secteur judiciaire du Sénégal, les assises se sont tenues du 28 mai au 4 juin 2024. Elles s’inscrivaient en droite ligne des engagements pris dans le cadre de la campagne par le Président Diomaye Faye en vue de moderniser le secteur de la justice.
L’accent a été mis sur l’importance de ces réformes « pour bâtir un véritable État de droit, conformément aux aspirations des Sénégalais. » Les travaux des Assises de la Justice ont abouti à une série de recommandations destinées à améliorer le système judiciaire du pays. Dans sa communication, le président de la République a mis l’accent, d’emblée, sur le fait que les assises aient reconcilié le pays sur la concertation par un idéal de justice et qui est arrimé à l’évolution du temps et critiqué, renouvelé, refondé.
Se garder de tout « messianisme » à l’égards de nos institutions »
Pour Bassirou Diomaye Faye, il ne faut pas croire à un messie, d’où un « messianisme » face à nos institutions pour correspondre à l’État de droit soumis à la raison critiquée et un assentiment au peuple souverain. Il estime qu’il faut des réformes systémiques et que les institutions n’affectent pas leur crédibilité. Il a rappelé les crises « dans un passé récent » qui ont secoué les institutions. Suffisant pour qu’il plaide pour un sursaut patriotique. « Il nous faut des institutions qui soient à la fois justes, légitimes, robustes et fonctionnelles. Des conditions pour une garantie de la stabilité et de l’indépendance de la justice », a-t-il fait savoir. A ce titre, ce dernier dit avoir placé la justice au cœur des préoccupations du fait qu’elle assure les principes, de la démocratie, la protection des droits et liberté et donc, il faut une attention particulière.
Face à des réformes innovantes attendues par le peuple, Le président Diomaye reste conscient des enjeux face aux recommandations issues de l’ouverture des assises. Des carences avaient été décelées par les participants. « L’esprit est donc de questionner les représentations de la justice, ses règles et ses méthodes. Des disfonctionnements et des lenteurs ont été décelés. Et donc il était nécessaire de poser un diagnostic pour apporter des changements en profondeur. Il nous faut une justice qui s’identifie au peuple », a renchéri Bassirou Diomaye Faye. « Tout ce qui fera l’objet d’un large consensus sera appliqué », a-t-il rassuré. S’agissant des recommandations, le président de la République s’est dit persuadé que de ces propositions découleront des solutions idoines pour la justice. Car, face à l’exigence, des réformes et des modernisations sont mises en exergue et avec une adaptation du cadre juridique.
Les réformes sur le Conseil supérieur de la magistrature, (CSM), l’ouverture des profession libérales, la mise aux normes des lieux de détention, l’africanisation des symboles de la justice, l’encadrement des pratiques illégales comme le retour de parquet, la réforme du code pénal et de procédure pénale (sur des dispositions abusives) seront au cœur des préoccupations, selon le Président Faye. Il a assuré que « tout ce qui fera l’objet d’un large consensus sera strictement appliqué. En outre, les autres réformes comme l’administration pénitentiaire feront l’objet d’une attention particulière relative aux conditions de détention et la restauration de la dignité des détenus. »
Des réformes, loin de créer la rupture malgré leur pertinence, mais pour une transformation sociale, il s’agira de créer la haute Cour de justice, la Cour constitutionnelle et un juge des libertés.
