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Dans le cadre de l’organisation des Assises du système électoral, un atelier a été organisé, le week-end dernier, par le Forum civil au cours duquel des échanges fructueux ont eu lieu va dans ce sens. A l’occasion, Birame Sène, est revenu sur le parrainage et ses difficultés mais également sur le fichier électoral.
Après les Assises de la Justice, il y en aura sans doute pour le système électoral comme promis par les nouvelles autorités. L’atelier de Saly organisé, le week-end dernier, par le Forum civil annonce la couleur puisque les acteurs politiques, l’administration électorale et la société civile étaient présents et ont fait des interventions allant dans le sens de l’amélioration de ce système. Il y a aussi un préalable qui est la nécessaire rationalisation des partis politiques.
Le Directeur de la Formation et de la communication à la Direction générale des élections a, d’ailleurs, alerté. «Nous serons bientôt à 400 partis politiques. En février 2024, nous en étions à 366», a dit Birame Sène. Ce dernier a aussi fait une intervention sur le parrainage qui, selon lui, «est un système qui n’est pas mauvais mais qu’il faut parfaire». L’objectif du constituant sénégalais, rappelle M. Sène, est, d’une part la recherche de candidats ayant une certaine représentativité au plan national, et d’autre part l’élimination de candidats fantaisistes. «Mais certains acteurs politiques considèrent le parrainage comme un moyen pour le pouvoir de combattre ses adversaires. Je ne pense que cela soit le cas. Dans toutes les démocraties, il y a des critères de rationalisation qui doivent être acceptés par toutes les parties prenantes», a-t-il indiqué.
A cet effet, le magistrat est revenu sur le parrainage en faisant l’historique car selon lui déjà en 1963, souligne-t-il, la loi 63-22 du 7 mars 1963, instituait, à la fois, un parrainage-citoyen et un parrainage par des élus. C’est la formule actuelle depuis la révision de 2023 mais pas avec le même nombre requis. L’article 24, alinéa 2 de cette loi de 1963 disposait: «Aucune candidature n’est recevable si elle n’est accompagnée de la signature de cinquante électeurs dont dix députés au moins». Puis, il y a eu les lois constitutionnelles du 20 juin 1967 et du 6 octobre 1991.
La révision constitutionnelle de 2001 conserve le même nombre de parrains que la loi de 1991 mais exempte les partis et coalitions de partis de l’obligation d’être présentés par des électeurs. La révision de mai 2018 fixait un minimum et un maximum (entre 0,8% et 1%). Celle de 2023 exige la signature de 0,6% au minimum et 0,8% au maximum des électeurs, et 8% des députés (13) et 20% des exécutifs territoriaux. Ce parrainage institué par la révision constitutionnelle de 2023 n’a pas fait taire les contestations. Et donc, comme le rappelle le Directeur de la Formation et la communication à la Dge, «l’objectif du constituant sénégalais qui était d’une part, la recherche de candidats ayant une certaine représentativité au plan national et d’autre part, l’élimination en amont des candidatures fantaisistes», n’est pas atteint jusque-là.
Et pour régler les nombreux problèmes, ce dernier a esquissé quelques pistes de réflexion sur l’amélioration du parrainage. «Pour notre part, dès lors que les autres informations sont correctes (n° carte d’électeur, n° CNI, identifiant), le logiciel devrait être paramétré de telle sorte qu’il puisse valider ce genre d’erreurs que les candidats qualifiaient généralement, dans leurs requêtes en contestations, ‘’d’erreurs matérielles’’ et qui, en réalité, nous semblent résulter de simples erreurs de frappe ou de saisie», a-t-il dit.
Il estime aussi qu’il faut délocaliser la Commission de vérification et de contrôle du parrainage pour l’élection présidentielle» du Conseil constitutionnel, «rationaliser le retrait des fiches de collecte de parrainages, fixer en valeur absolue le nombre de parrains qui est en valeur relative, supprimer le dépôt des fiches physiques et élargir le parrainage des élus à tous les conseillers municipaux et départementaux».
