Modification du Système de Parrainage : Assemblée Nationale, les députés adoptent le projet de loi  

Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution, défendu ce jeudi par le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall, à l’assemblée Nationale a été adopté par les députés, à l’Assemblée Nationale. Après les débats, 123 députés ont voté pour, 2 contre et 33 se sont abstenus. 

Le Garde des sceaux a défendu devant les députés deux projets de loi à savoir la révision de la Constitution et la modification du Code de procédure pénale. L’un des enjeux enjeu était la baisse du taux de parrainage et le parrainage des élus qui a été approuvé et voté par les députés de cette quatrième législature. Avec ce vote, le taux de parrain sera revu à la baisse, comme convenu durant les travaux du dialogue national. Désormais, ce taux est entre 0,8% au maximum et 0,6% au minimum (soit de 36.000 à 48.000 sur 6 millions inscrits sur le fichier électoral). En outre, le candidat déclaré a, désormais, la possibilité de choisir entre le parrainage citoyen ou encore le parrainage par les élus.

D’après les explications du ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall, « Le parrainage que nous avons aujourd’hui, c’est un parrainage avec son caractère optionnel est incontestablement un progrès démocratique. En 2018, quand on l’a inventé c’était encore critiquable y’avait des insuffisances c’est normal, ce n’était pas parfait mais aujourd’hui on peut dire autant en 2018 on posait un pas démocratique aujourd’hui on a fait un pas démocratique supplémentaires en permettant aux éventuels candidats d’avoir le choix entre un parrainage populaire un parrainage citoyen et un parrainage par les élu nationaux dont les députés et un parrainage par les élus territoriaux ».

L’examen du Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale, est désormais acté. Selon le garde des sceaux, « maintenant si vous avez la paresse de parcours le pays pour vous faire parrainer par les citoyens vous pouvez faire le parrainage avec vos élus dont 20% peuvent vous donner leur voix, si vous n’avez pas une représentation parlementaire significative, vous pouvez avoir un nombre de chef d’exécutif territoriale (121). Maire ou président du conseil départemental, a clarifié le ministre de la justice face aux députés hier. 

Ismaila Madior de revenir sur les critiques et récriminations du parrainage dont des recours ont été fait auprès de la cours de justice de la CEDEAO, à l’en croire, il n’appartient pas à la cours de justice de la CEDEAO de s’immiscer dans notre régime politique pour nous dicter les détails opérationnel de mise en œuvre du parrainage. Cependant Ismaila Madior de renseigner : On a fait le parrainage citoyen évidemment il y’a eu des récriminations, des critique il y’a eu même des recours auprès de la cours de justice de la CEDEAO mais, la cours ne dit pas d’abolir notre système de parrainage, elle ne peut même pas nous le dire, si elle le fait elle violerait nos lois, pourquoi la cours peut s’immiscer dans notre noyau dur de souveraineté et nous dicter nos lois constitutionnelles, c’est pas possible. Ce que la cours a dit c’est, reconsidérer, revoyez, corrigez votre système de parrainage sans entrer dans les détails », a-t-il soutenu.

Cette révision induit un changement en profondeur dans le système de parrainage pour l’élection présidentielle à venir. A noter que les députés devront examiner ultérieurement les affaires Karim Wade et Khalifa Sall qui achèveraient définitivement leur retour à la course vers la présidentielle.

Rosita Mendy (Stagiaire)