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Les réactions n’ont pas manqué avec cette proposition de loi qui a atterrit sur la table des députés hier. Pour le Pr de droit public Mamadou Salif Sané, ce serait un recul démocratique. Même son de cloche chez Moundiaye Cissé de l’Ong 3 D. Mais tout le contraire du côté du pole des non-alignés.
Dans l’exposé des motifs du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de procéder à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce délai est de deux ans dans la Constitution en vigueur dans son article 87 qui stipule: « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.
Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature…» Dès lors que le présent projet de loi portant révision de la Constitution a pour objet d’abroger et de remplacer les dispositions des articles 29 et 87, le président de la République n’aura plus de délai imposé pour dissoudre l’Assemblée nationale. En effet, le nouveau projet de loi stipule: « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcé, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de la publication dudit décret… »
L’enseignant chercheur en droit public à l’Université Gaston Berger de St Louis en l’occurrence Mamadou Salif Sané, a indiqué que les parlementaires du pouvoir comme de l’opposition ne doivent jamais accepter que cette loi passe. « Cette modification est un recul démocratique. Car on donne ce pouvoir au président pour discipliner les parlementaires et qu’ils aient conscience et que le président peut mettre un terme à leur fonction. C’est la question de confiance aussi et donc c’est une remise en cause. Mais la Constitution de 2001 a encadré ce pouvoir en disant que le président ne peut pas le faire tant que l’assemblée n’aura pas une durée de deux ans », a-t-il expliqué.
Des avis divergents
Pour Moundiaye Cissé de l’Ong cette modification est une catastrophe. « Ce serait le chaos et on aura à organiser des élections ‘’n’’ fois. Et ce serait installer le pays dans une situation indescriptible. Si c’est pour rationaliser le calendrier et organsiner des élections c’est un recul de 60 ans », a dit Moundiaye Cissé. Pour Déthié Faye du pole des non-alignés, cette réforme va permettre au prochain président d’être stable. « Le prochain président, le 25 février 2024 qui sera élu pourrait se retrouve avec 0 député et on pense qu’avec cette situation il faut des conditions pour construire sa politique. Si tel est le cas il sera dans une situation inconfortable », argue Déthié Faye.
MOMAR CISSE
