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Washington avait adopté fin avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok dans un délai de douze mois, faute de quoi l’application utilisée par 170 millions d’Américains serait interdite.
TikTok et sa maison mère chinoise ByteDance ont porté plainte mardi contre les États-Unis, estimant que la loi qui pose un ultimatum à la populaire plateforme de vidéos, et risque de la bannir du pays l’année prochaine, est «inconstitutionnelle». Washington a adopté fin avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok dans un délai de douze mois, faute de quoi l’application utilisée par 170 millions d’Américains serait interdite.
Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi viole la liberté d’expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine. «Pour la première fois dans l’histoire, le Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d’expression, et elle seule, de façon permanente à l’échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d’un milliard de personnes dans le monde», déclarent les avocats de l’entreprise dans la plainte déposée devant un tribunal fédéral de Washington.
Après le vote par les élus et la promulgation par la Maison-Blanche, TikTok avait prévenu qu’elle utiliserait toutes les voies légales possibles contre la loi baptisée «Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act» («protéger les Américains d’applications contrôlées par des adversaires étrangers»). Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d’espionnage des utilisateurs américains par les autorités chinoises via TikTok.
«Pas de choix»
Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux États-Unis. La Maison-Blanche peut accorder un délai supplémentaire de 90 jours. «Ils prétendent que la loi n’est pas une interdiction parce qu’elle offre à ByteDance un choix (…) Mais en réalité, il n’y a pas de choix», assènent les avocats. Ils expliquent dans la plainte que la cession exigée «n’est tout simplement pas possible, ni sur le plan commercial, ni sur le plan technologique, ni sur le plan juridique. Et certainement pas dans le délai requis par la loi». Comme de nombreuses associations de défense des libertés, ils font aussi valoir les risques potentiels pour d’autres plateformes. «Si le Congrès peut faire cela, il peut contourner le premier amendement en invoquant la sécurité nationale et en ordonnant à l’éditeur d’un journal ou d’un site web de vendre pour éviter d’être fermé», argumentent-ils. La bataille judiciaire pourrait monter jusqu’à la Cour suprême.
En 2020, TikTok avait réussi à bloquer un décret similaire de l’ancien président Donald Trump. La plateforme avait alors déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l’interdiction étaient exagérées et la liberté d’expression menacée.
