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La Cour suprême du Kenya a temporairement suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle. Cette suspension vise à maintenir la stabilité budgétaire jusqu’à ce que l’appel du gouvernement soit entendu le mois prochain.
La loi de finances, présentée chaque année, décrit les mesures fiscales et fiscales du gouvernement. Une récente décision de la Cour d’appel selon laquelle la loi de finances de l’année dernière était inconstitutionnelle a porté un coup dur à l’administration du président William Ruto. Cela survient après que Ruto a retiré le projet de loi de finances de cette année en juin à la suite d’importantes manifestations menées par des jeunes, marquant l’un des plus grands défis de sa présidence.
La Cour suprême a déclaré que le maintien de la stabilité du processus budgétaire est dans l’intérêt public pendant que l’appel est examiné. Les audiences sur la constitutionnalité de la loi de finances 2023 sont prévues les 10 et 11 septembre.
Le gouvernement, qui utilise la loi 2023 pour collecter des impôts depuis le retrait du projet de loi de cette année, n’a pas encore commenté la décision. La loi 2023 a fait l’objet de contestations judiciaires après les violentes manifestations menées par les partis d’opposition l’année dernière. La loi comprend des mesures telles que le doublement de la TVA sur les carburants, l’introduction d’une taxe sur l’habitation et l’augmentation du taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
