Dans une déclaration publiée sur ses réseaux sociaux, Guy Marius Sagna a affiché son désaccord par rapport à la décision prise par les autorités d’interdire certains membres du régime sortant de quitter le territoire. Le député estime que cette décision n’est pas en conformité avec la loi et interpelle le ministre de la justice avec une série de questions sur la légitimité de cette interdiction de sortie du territoire.
Guy Marius Sagna ne semble pas être en phase avec les autorités sur la décision d’interdire certains dignitaires de l’ancien régime de sortir le territoire. Le député rame à contre-courant de cette décision qui, selon lui, est en violation de la loi. « Dans un État de droit, les restrictions aux droits fondamentaux reposent sur la transparence et la prévisibilité des décisions administratives. Cependant, certaines situations récentes ont mis en lumière des interdictions de sortie du territoire appliquées sans notification préalable aux citoyens concernés, soulevant des interrogations sur leur conformité avec l’article 12 de la Loi n° 2021-21 du 02 mars 2021, qui prévoit que tout acte administratif individuel ne devient exécutoire qu’après notification », a-t-il déclaré d’emblée.
Pour lui, la liberté d’aller et de venir est un principe fondamental garanti par la charte fondamentale et les engagements internationaux du Sénégal et que personne ne devrait la violer. C’est dans cette perspective qu’il demande au ministre de la justice d’apporter des clarifications sur ces interdictions de sortie à l’endroit des lieutenants de Macky Sall. L’activiste demande au garde des Sceaux s’il y a oui ou non des enquêtes ou informations judiciaires ouvertes à l’endroit de personnes ayant occupé des fonctions par le passé et auxquelles il est interdit de sortir du territoire national ?
Le député enchaîne en demandant si cette décision a été notifiée aux personnes concernées avant qu’elles n’aillent à l’aéroport ? Dans la même veine, Guy Marius Sagna interpelle le garde des sceaux sur l’existence ou non d’un cadre juridique spécifique régissant les interdictions administratives de sortie du territoire ? Enfin, le parlementaire de la majorité demande à Ousmane Diagne s’il envisage d’adopter des réformes ou des clarifications législatives afin de garantir que ces mesures soient prises dans le strict respect des principes de légalité et de notification préalable ?
Pour rappel, cette déclaration de Guy Marius Sagna intervient dans un contexte où plusieurs membres du régime sortant ont été interdits de quitter le territoire sénégalais. Parmi eux, figure l’ancien ministre des infrastructures Mansour Faye qui a été récemment éconduit alors qu’il tentait d’aller en France pour rendre visite à sa maman selon ses dires. D’autres comme Abdoulaye Seydou Sow ont été eux aussi interdits de sortir du territoire avant finalement de voir cette interdiction levée.
El HADJI MODY DIOP