Free sous astreinte journalière au profit de Promobile

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a infligé à SAGA Africa Holdings Limited, propriétaire de l’ex Tigo devenue Free Sénégal, avec comme actionnaires Xavier Niel, Yérim Sow et Hassanein Hiridjee, une astreinte de 2% de son chiffre d’affaires quotidien à partir du 12 juin 2020. L’astreinte faisant l’objet de la décision numéro 2020-10 intervient pour non application de la décision N°2020-004 du 5 mai 2020, précisant les conditions d’accès par l’opérateur mobile virtuel Sirus Telecoms Afrique de l’homme d’affaires Mbackiou Faye, à la plateforme de l’opérateur Saga Africa Holding Limited.

Ladite astreinte hors taxe est appliquée à l’opérateur Saga Africa Holding Limited par jour de retard, à compter du 12 juin 2020. Le document souligne que conformément à l’article 179 du Code des Communications électroniques, le chiffre d’affaires pris en compte est calculé sur la base des comptes de l’opérateur Saga Africa Holding Limited, au dernier exercice clos, soit 2019.

Une longue saga

Pour rappel, Mbackiou Faye, fondateur de Sirius Télécoms, avait décroché en avril 2019 l’une des trois licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO) du Sénégal et devait conclure une convention commerciale pour lancer sa marque de téléphonie mobile “Promobile”, à travers le réseau Tigo, devenu Free.

A ce jour, après plus d’un an de négociations, les deux parties ne sont pas parvenues à une entente. Face au blocage, l’ARTP avait lui même fixé des tarifs de réseau (objet du blocage), le 13 décembre 2019 selon, rappelle le communiqué, l’intérêt des deux parties. Un courrier a été transmis par Sirius Télécoms à Africa Holdings Limited en date du 30 décembre 2019 demandant à cette dernière de lui transmettre une convention commerciale sur la base des tarifs fixés par le régulateur. En vain. La holding rejettera un mou transmis le 20 janvier, avec une facturation de l’utilisation de sa plateforme et l’ensemble des aspects techniques.

L’ARTP fera recours par la suite à un expert dont l’avis a servi de support à la décision numéro 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d’accès de l’opérateur Sirius Télécoms à la plateforme Africa Holdings Limited. Dès réception du courrier, l’opérateur Sirius Télécoms a saisi Free par courrier du 11 mai, aux fins de mise en oeuvre de la décision. Par la suite, face au “mutisme” de Africa Holdings Limited, l’opérateur Sirius Télécoms a saisi l’ARTP le 22 mai 2020. Le même jour Africa Holding saisira à son tour l’ARTP pour faire des observations de forme et de fonds sur la décision rendue. Le régulateur répond par une lettre du 10 juin en réaffirmant sa décision et en demandant à Free d’exécuter la décision sous peine des dispositions prévues par la loi. De silence en observations, l’on est arrivé à cette astreinte qui court maintenant depuis bientôt 50 jours. La facture risque d’être salée pour Free.