Elections de représentativité syndicale : La Cour suprême annule tout

Bonne nouvelle pour le syndicat des enseignants libres du Sénégal, authentique dit SELS/A. Les membres dudit syndicat ont obtenu gain de cause dans leur combat contre l’État.

La Cour suprême a annulé l’arrêté du 12 avril 2023 du ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions portant proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation.

Pour rappel, à la suite de la proclamation des résultats provisoires des élections le 13 mars 2023, le SELS/A a introduit le 17 mars 2023 un recours en annulation contre lesdits résultats. Sur le moyen tiré de la violation des articles 19 alinéa 2 et 21 alinéa 1 de l’arrêté du ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation en ce que, l’acte attaqué a proclamé les résultats définitifs desdites élections, alors que la Cour d’appel n’a pas encore statué sur son recours introduit le 17 mars 2023.