Dissolution de l’Assemblée: Une tâche qui ne sera pas facile

Le Conseil constitutionnel a donné la possibilité au Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre prochain, s’il en voit la nécessité. C’est donc une simple possibilité qui découle d’ailleurs de l’article 55 de la Constitution. Toutefois, il y a anguille sous roche. Les délais posent problème en cela que la Loi de Finance 2025 sera examinée à partir de ce mois d’octobre. 

Pis, là où la Constitution impose un délai de 90 jours pour organiser des élections au maximum après dissolution, le code électoral parle de 150 jours pour le parrainage. Donc, si on doit respecter les délais de parrainage, on sera en porte à faux avec la Constitution. Il faudra donc harmoniser tout cela. C’est dire que la perspective de la dissolution immédiate de l’Assemblée après le 12 septembre s’éloigne de plus en plus.

Et que beaucoup d’observateurs la fixent à partir de janvier 2025. Car, il s’y ajoute que des estimations faites évaluent les frais d’organisation des élections à 15 milliards de nos francs. De l’argent qui ne figure pas dans la loi de Finance 2024 et qui devra faire l’objet d’une loi de Finance rectificative. 

Toutes choses qui font que le Président Faye ne va se précipiter à dissoudre l’Assemblée même si la tension actuelle y est vive. Les députés ayant déjà rejeté en Commission des lois, le projet de révision constitutionnelle en vue de la dissolution du Cese et du Hcct.

Diomaye aura du mal à dissoudre l’Assemblée d’autant qu’il aura encore besoin d’elle s’il lui faut également gouverner par ordonnance en attendant la mise en place d’un nouveau Parlement. En clair, Faye ne peut pas se tirer une balle dans le pied en dissolvant une Assemblée dont il est aussi dépendant. Du moins pas dans l’immédiat. Il en a les moyens juridiques mais pas financiers. Et les conséquences sur le plan du vote du budget pourraient être désastreuses. 

 

Assane Samb