Code Pénal et code de procédure pénale: Réinsertion sociale ou vengeance ?

Le code pénal sénégalais et le code de procédure pénale doivent être revus pour être réactualisés à la lumière des dispositions internationales que notre pays a ratifiées, notamment au niveau de l’Union africaine, de la Cedeao, de l’Uemoa, etc. Déjà, la pratique quotidienne est en porte-à-faux avec certaines règles ou principes le plus souvent fièrement énoncés. Quand par exemple on parle de présomption d’innocence, on applique allégrement la présomption de culpabilité et les personnes ainsi visées sont souvent envoyées en détention.

On parle de détention préventive. Or, il n’y a pas une prison spécialement aménagée pour cela. Une prison reste chez nous une prison. Il s’y ajoute le fait que certains textes comme l’article 80 qui parle d’offense au Chef de l’Etat sont désuets et anachroniques pour ne pas dire liberticides et antidémocratiques. Il faut les supprimer. Il s’y ajoute cet article 64 et une série d’autres textes dont le Ministre Kaba a parlé et qui protègent le secret-défense, le secret d’instruction et en fait, la raison d’Etat. Certes, il faut des limites à l’exploitation de documents, mais seul le journaliste peut se l’imposer. Le caractère confidentiel d’un document ne doit pas lier un journaliste.

Sinon, ce n’est pas la peine d’assainir la profession, d’instaurer une carte de presse nationale et de prendre certaines précautions pour admettre l’accès à cette profession si le législateur ne fait nullement confiance aux journalistes. En clair, tout indique que nous avons encore un système répressif teinté de réflexes colonialistes. L’objectif de réinsertion sociale avancée par arrêté à propos des incarcérations n’est pas poursuivi. Le plus souvent, on cherche à punir, à priver la personne de sa liberté, à l’humilier.

Les peines sont en général lourdes, pesantes et infamantes. Et beaucoup de personnes sont, du fait du système, longtemps détenues sans jugement. Ce qui est une aberration parce qu’en porte à faux avec le principe de la présomption d’innocence. Bien sûr, il y a un contexte d’insécurité avec le terrorisme et les trafics de tous genres sans oublier la violence contre la femme et les filles. Et, l’appareil répressif ne saurait nullement être indulgent contre des criminels qui portent atteinte à la sécurité publique. Mais il ne saurait être un instrument de règlement de compte au profit de quelqu’un. C’est pourquoi une réforme en profondeur est nécessaire pour adapter notre arsenal répressif et nos procédures à la nécessaire évolution du monde et conformément à nos coutumes africaines. L’Etat ne doit jamais penser se venger d’un citoyen. Parce que l’Etat, c’est justement les autres 17 millions citoyens. Et quelqu’un ne peut pas lutter contre tout le monde…

Assane Samb