Suivant les arrêtés 40 et 41 rendus par la cour suprême le 8 / 12/2011. Par ces motifs, Considérant les arrêts n° 25 et 26 du 20/12/2012 rendus par la Cour suprême (Chambres Réunies) des requêtes en rabat d’arrêt dirigées contre les arrêts n° 40 et 41 du 08/12/2011 rendus par la Chambre Administrative de Cour suprême, Par ces motifs Considérant le rejet des pourvois formés contre l’arrêt n° 1 du 12/07/2011 rendu par la Cour d’appel de Dakar statuant en Assemblée Générale et que l’autorité de la chose jugée s’attache désormais au seul dispositif de cette décision. Celui-ci est ainsi conçu :
« – Annule les résultats du 1er tour de la sous-section Établissements Financiers, des élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar tenu le 01/08/2010 ;
-Annule le 2ème tour du scrutin des élections de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar tenu le 22/08/2010 dans son entièreté. » Constate l’illégalité de l’actuel bureau de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar dirigé par Monsieur ABDOULAYE SOW issu de la sous-section agriculture annulée par l’Assemblée Générale de la Cour d’appel de Dakar en son audience du 12 Juillet 2011 (Arrêt N° 1)
Une section Agriculture composée des sous-sections (Agriculture, Pêche, Elevage) qui ne fait plus partie de la Chambre nationale d’industrie et de services du Sénégal (CCI-SN) et des chambres régionales de commerce, d’industrie et de services (CCIR) depuis l’adoption de la loi 2017-15 du 06 février 2017 qui remplace la loi 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des chambres d’industrie et d’agriculture et de l’Union nationale des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture. Constate l’inexistence de la section agricole dans les nouvelles dispositions de la chambre de commerce industrie et service par la loi 2017
Il a été pris la résolution suivante ;
« Nous, le Groupe Secteur Privé et Développement (GSPD), et comportant 700 entrepreneurs, chefs d’entreprises légalement constituées au Sénégal, ayant comme Président Monsieur Birane Yaya Wane;
« Nous, le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du Sénégal (CNDES), Innovation et Croissance, et comportant plusieurs milliers de membres adhérents en qualité de chefs d’entreprises, ayant comme Président Monsieur Birane Yaya WANE ; Nous acteurs économiques confondus et de tous bords, Installons provisoirement un bureau exécutif et nommons Mr Birane Yaya Wane comme Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et service en attendant la finalisation des textes devant résulter de l’application de la Loi 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (CCIR) en vue d’organiser dans les meilleurs délais la mise en place des nouvelles assemblées consulaires.
Demandons au ministère du commerce et des finances ainsi que tous les ministères du secteur de l’économie, une reconnaissance de nos activités, qui se traduisent comme un service ‘’interface’’ entre le secteur public et le secteur privé, dans l’objectif d accompagner le chef de l’Etat dans sa politique économique et le développent du secteur privé actif et représentatif. Demandons à toutes les autorités administratives et étatiques de mettre fin à la collaboration avec l’actuel président illégalement élu et non représentatif. Il est fortement demandé aux autorités administratives de mettre fin à cette forfaiture et de respecter scrupuleusement la décision de la cour suprême. Demandons à la Cour des Comptes et à l’OFNAC d’effectuer un audit financier, organisationnel et réglementaire pour vérifier et évaluer l’application des recommandations et instructions du Président de la République lors du conseil interministériel. Dans ce sens, un courrier sera adressé à l’OFNAC pour mener une
enquête appropriée et situer les responsables administratives et juridiques de tous les acteurs.
Par ailleurs, le Président du bureau provisoire, Monsieur WANE recommande fortement aux acteurs économiques régionaux de procéder à l’installation d’un bureau provisoire dans l’objectif d’avoir un cadre de concertations, d’échanges du secteur privé avec l’application des recommandations du Président de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industries du SENEGAL (UNCCIAS) Mr Serigne MBOUP. Dans cette perspective, le bureau provisoire inscrit son action dans l’accompagnement sans relâche et sans faille à la politique économique du gouvernement en étant une force de propositions et de solutions pragmatiques et efficaces dans l’employabilité des jeunes.
Des projets générateurs d’emplois durables et prennes seront lancés dans des secteurs d’activités et piliers de développement économiques dans une démarche d’hiérarchisation des priorités.
Le secteur privé par le biais de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industries du SENEGAL (UNCCIAS) dirigé par Mr Serigne MBOUP a déjà identifié les obstacles majeurs et les solutions idoines pour l’émergence de chambres de commerces fortes et dynamiques.
Nos orientations stratégiques et opérationnelles complètent celles du gouvernement du Sénégal. Ainsi, nous allons par courrier et suivie d’une demande d’audience informer son Excellence Monsieur le Président de la République Monsieur MACKY SALL, de notre mission orientée travail, pragmatique et réalisme économique. Il nous revient à nous Acteurs économiques de donner encore et plus de sens et de contenus opérationnels à l’émergence économique du Sénégal à travers le PSE.
Incitons les acteurs économiques dans chaque région, de procéder à l’installation d’une entente provisoire pour permettre d’avoir une cadre de concertations du secteur privé Le véritable travail d’Hercule qui vient de commencer consiste à aider le gouvernement pour trouver des solutions ultra rapides dans des programmes déjà conçus qui vont caser de manière pérenne et sécurisée, énormément de jeunes en quête d’emplois.
Des projets seront lancés dans des secteurs d’activités et piliers de développement après avoir procédé à une hiérarchisation des priorités desdits projets, tous très porteurs.
Le secteur privé dans son cadre institutionnel a déjà listé tous les goulots d’étranglement identifiés sur le chemin de concrétisation de projets et informera dès jeudi son Excellence, Mr Macky SALL, Président de la République
Nos orientations stratégiques épousent celles du gouvernement pour tendre vers l’émergence.
Notre mission à la tête de cette nouvelle chambre est claire et précise ; plus aucune place n’est réservée aux palabres : l’heure est au travail.
Je vous remercie.
Fait à Dakar le 22 mai 2023
Birane Yaya WANE
