AG: OMART et Say WI s’opposent a la violation du droit des acteurs culturels

COMMUNIQUE CONJOINT

Mascarade d’Assemblée Générale illégale d’une Sodav caduque pour dissimiler les preuves de la cogestion scandaleuse du Ministre de la culture Abdoulaye Diop et de la Direction de la défunte société depuis le 7 Mars 2021.

 Nous organisations OMART et Say WI, devant l’annonce de la tenue d’un simulacre d’Assemblée Générale, s’opposons fermement à cette énième violation grave des droits des acteurs culturels, auteurs, compositeurs, littéraires et artistiques du Sénégal orchestrée par le Ministre de la Culture et de la communication M. Abdoulaye Diop en accointance avec la direction gérante de la défunte société des droits d’auteurs et droits voisins (Sodav) dont l’agrément est entré dans sa phase d’expiration légale depuis le 7 Mars 2021.

Cependant, en dépit des efforts déployés par le gouvernement du Sénégal par son Excellence le gardien des Arts et des Artistes le président de la république Macky SALL, en termes de subventions financières à hauteurs de milliards en de 2016 à 2021, les résultats restent très mitigés car les instructions et orientations de ce dernier ne sont pas suivies par ceux-là qui sont en charge l’exécution de la politique culturelle du Sénégal, précisément le Ministre actuel de la Culture et de la Communication, Monsieur Abdoulaye DIOP.

En donnant des instructions fermes au Conseil des Ministres du mercredi 14 octobre 2020 relatives à l’évaluation institutionnelle et financière de la Sodav et la mise en place de la Commission permanente de contrôle pour auditer la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, rien n’est pas fait. Pire, pour contourner la Commission permanente de contrôle composée de représentants de la Cour des Comptes, de la Cour suprême, de l’Inspection générale des Finances et du Ministère en charge de la Culture, c’est un cabinet privé qui est mis en branle pour faire un semblant de contrôle. Et d’ailleurs, ce qui n’est pas de son ressort. Les textes de la Sodav sont clairs, nets et précis car y figure la Commission permanente de contrôle.

 Et donc, le Ministre en charge de la Culture est complice de cette situation de précarité, de la gestion nébuleuse de la Sodav depuis que le chef de l’Etat du Sénégal a accordé par décret l’agrément le 7 mars 2016 pour sa fonctionnalité. Avec les subventions et les redevances perçues avoisinant des milliards, la gestion est décriée par les ayants droit faute de commission de contrôle.

La Sodav a terminé, depuis le 7 Mars 2021, son cycle de validité suite à l’agrément délivré par le Décret n° 2016-322 du 07 mars 2016.

En effet la Sodav a pris fin selon les dispositions de l’Article 2 de la loi du 25 janvier 2008 qui stipule : la durée de l’agrément délivré à la SODAV a une durée de cinq années : ( 7 Mars 2016- 7 Mars 2021 ).

Par conséquent la fin de l’agrément de la Sodav crée un vide juridique préjudiciable aux artistes, acteurs culturels et ayants droits. Ainsi, la SODAV, après cinq ans de gestion opaque n’est pas soumise au contrôle de la Commission permanente dans les conditions fixées par l’article 124 de la loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008.

L’Omart et Say Wi conjointement déplorent la gestion nébuleuse de la sodav traduite par l’absence de cartes de membre jusqu’à la date de l’expiration de l’agrément le 7 Mars 2021. Pour preuves irréfutables de cette gabegie financière avec la complicité manifeste du Ministère de la culture et de la communication, Thione Seck, Ablaye Mbaye, Habib Faye, Baye Peulh entre autres sont décédés sans carte de membre de la Sodav.

Le management et la gestion de la SODAV sont très loin des attentes de l’écrasante majorité des ayants droit. Nous sociétaires de la Sodav, déplorons la gestion opaque, nébuleuse de la société par une administration tatillonne, en complicité manifeste avec le Ministère de la culture et de la communication.

A titre d’exemple, à la page 22 du rapport 2019 de la Sodav, il est noté :

-Total Perception 889.536.490

-Total Charges : 542.086.329

Charges du personnel : 285.937.755

Ainsi, 70% des montants collectés pour les artistes sont destinés au fonctionnement et les 30% servis aux milliers d’artistes sénégalais. En violation flagrante à la loi sénégalaise et aux textes qui régissent la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac).

L’OMART et SAYWI s’opposent fermement à la démarche coupable du Ministre Abdoulaye Diop qui manipule par une mascarade d’Assemblée Générale à SORANO pour dissimuler les preuves accablantes de détournement des biens de la troisième génération à savoir les droits d’auteurs et droits voisins.

Afin d’assainir le secteur des arts et de la culture, nous demandons le départ sans condition du Ministre Abdoulaye Diop en charge de la culture pour ne pas suivre les instructions du président de la république et d’être mêlé dans la gestion scandaleuse d’une société appartenant à des privés.

Nous exigeons aussi le départ du Conseil d’administration et de la Direction gérante de la Sodav pour faute de gestion au détriment des artistes et ayants droit.

L’OMART, SAY WI, d’autres organisations professionnelles et acteurs culturels du Sénégal tiendront LES ASSISES DE LA CULTURE, le 24 JUIN 2021 à 9heures.

L’OMART et SAY WI mobiliseront les 14 régions du Sénégal à l’occasion de ces ASSISES DE LA CULTURE du 24 JUIN 2021 à 9h.

Le lieu sera communiqué ultérieurement.

Fait à Dakar le 29 Mai 2021

Ont signé les Présidents :

Pour l’OMART                                                                                                           Pour Say WI

Abdoulaye Mamadou GUISSE                                                                                  Idrissa DIOP