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Thierno Alassane Sall annonce une proposition de loi visant a abroger la loi damnistie

ABROGATION DE LA LOI D’AMNISTIE: Thierno Alassane Sall dépose un projet de loi

Il est passé à l’acte hier. Ce dernier est contre le vote de la loi d’amnistie. Le député Thierno Alassane Sall a déposé en ce sens une proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie relative aux évènements survenus entre 2021 et 2024, à l’assemblée nationale. Une démarche saluée par Moussa Tine de Alliance Pencoo.

Le député Thierno Alassane Sall a déposé hier à l’Assemblée nationale le projet de loi contre la loi d’amnistie. Ce dernier dans sa déclaration a rappelé qu’il était offusqué en voyant cette loi votée à l’assemblée nationale sous le magistère de Macky Sall avec les crimes qui ont été perpétrés pendant deux ans au Sénégal, des atrocités et d’autres situations extrêmement graves qui ont plongé le pays presque dans un risque de cataclysme. « Des citoyens ont perdu la vue. On apprend maintenant que c’est autour de 80. En tout cas, moins d’une centaine des citoyens sont devenus paralysés ou handicapés à vie.

D’autres ont subi des traumatismes incroyables et je m’arrête particulièrement sur le cas révoltant des deux jeunes filles qui ont été brûlées dans un bus avec tous les traumatismes que cela suppose. D’autres citoyens comme nous, comme d’autres ont vu dans le quartier des gens passer, incendier des corbillards de mosquée. Bien des citoyens ont perdu leurs biens et les ressources et la moindre des choses quand une situation pareille se produit et qu’on investisse, qu’on des explications publiques et d’en savoir le pourquoi », a indiqué le leader de la République des valeurs. A l’en croire, il faut éviter que pareille situation se répète mais c’est grave quand on veut passer l’éponge d’une manière simple ce n’est pas possible, c’est contre toutes les normes internationales.

« Bien évidemment maintenant les dirigeants des pays rêvent souvent de ne pas répondre devant la justice de leurs actes et souvent avant de partir et le Sénégal ça commence à devenir une tradition avec cette loi d’amnistie. C’est pourquoi conformément à notre engagement de campagne électorale, nous avons déposé cette proposition de loi et je ne pense pas que parmi les 165 députés qu’il y ait plus de 10 qui vont s’opposer à cette proposition. Je ne pense pas qu’en dehors de ceux-là qu’il y a d’autres qui veulent s’inscrire contre cette proposition de loi qui est une proposition de réparation mais juste, mais surtout une proposition pour l’avenir parce que les dirigeants actuels comme les précédents, doivent savoir que quand on demande à prendre des responsables dans un pays, personne ne trouve les gens dans leur maison et les forcer à prendre des responsables. Quand on prend des responsabilités dans un pays, ça va avec des responsabilités quand il y a des situations » a ajouté Thierno Alassane Sall.

Pour ce dernier, il a rappelé que cette question a même fait l’objet d’une plainte devant la CPI (Cour pénale internationale) parce qu’un avocat d’une des parties en cause avait estimé qu’il y a des atrocités très graves immenses qui sont de l’ordre même du crime contre l’humanité. « Je dis que si tel est le cas, cet avocat et la partie qu’il défendait estime que c’était des crimes contre l’humanité, c’est des crimes imprescriptibles, qu’on ne peut pas abroger et la jurisprudence internationale, les normes internationales veulent que de tels crimes ne puissent jamais faire l’objet d’amnistie », a-t-il insisté. Il a souligné que le débat sur la recevabilité est un faux débat parce que ce sont des crimes qui ne peuvent être prescrits et ne peuvent pas faire l’objet d’amnistie.  Et de noter que la CEDEAO dans un arrêt du 9 février 2011 qui statuait sur une question au Niger l’a rappelé.  Même si en l’espèce à l’époque il n’existait que les crimes n’étaient pas suffisamment graves pour être relevée de cet ordre. Mais il rappelle, la Cour de justice de la CEDEAO qu’il y a des crimes qui ne peuvent pas faire l’objet d’une amnistie parce que faire l’amnistie c’est faire une injustice. Le président du parti de centre gauche, l’Alliance Démocratique PÉNCÓO, Moussa Tine lui approuve.


Dans une note, le juriste espère que cette « loi TAS » va être votée à l’unanimité.  En outre, il propose aussi l’abrogation de l’article 29 du Code électoral. Un article qui selon lui, est « à la base de la volonté de retirer son mandat à l’actuel maire de Dakar (Barthélémy Diaz) ».

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