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Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie portant sur les évènements politiques de 2021 à 2023 au Sénégal a été remis sur le tapis avec l’installation, ce lundi, de la 1ère Session de l’Assemblée nationale. Me Aïssata Tall Sall , avocate et ancienne ministre a notamment émis des réserves sur la faisabilité de cette à abrogation en brandissant des arguments techniques liés à la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère, entre autres arguments. Elle a estimé que l’abrogation ne sera pas facile.
Aussitôt après, des juristes comme Me Demba Siré Bathily, Me Bamba Cissé, sont montés au créneau pour battre en brèche ces arguments. Ce dernier pense d’ailleurs que le principe d’intangibilité des droits acquis évoqué par Me Sall, est applicable non pas en droit pénal mais en droit Administratif.
Un débat technique qui, pour intéressant, n’en est pas moins politique ou politisé. En effet, les arguments tirés relèvent de la proximité du spécialiste à tel ou tel autre camp. Si Me Aïssata Tall Sall est à coup sûr proche de l’ancien régime, les autres avocats surnommés ont travaillé pour les tenants du régime actuel.
Sans prétendre pouvoir les départager, nous déplorons néanmoins qu’à chaque fois qu’il y a une question de doctrine juridique, que les accointances politiques prennent le dessus sur la cohérence scientifique et technique.
Les populations reprochent souvent cela aux juristes dont certains ont tendance à analyser les problèmes juridiques à l’aune de leur proximité avec tel ou tel autre intéressé. Cette subjectivité ne contribue pas du tout à éclairer la lanterne des citoyens.
A propos de l’abrogation de la loi d’amnistie, si elle doit survenir, elle ne doit occulter aucun coupable. Les auteurs des multiples infractions dont il est question ont été de tous bords politiques car il y a eu des morts d’hommes y compris dans un bus à Yarakh, des maisons incendiées et des voitures calcinées.
La Justice doit alors regarder les faits avec froideur et tenter de ne pas tenir compte de l’appartenance politique d’un mis en cause. C’est ma seule reserve.
Assane Samb
