La réforme hospitalière du Sénégal a été adoptée

La réforme hospitalière du Sénégal a été adoptée par l’Assemblée nationale sous forme de deux lois complémentaires. La première, loi n°98-08 12 février 1998, intitulée ‘’loi portant réforme hospitalière’’ ; la seconde, la loi n°98-12 du 2 mars 1998 intitulée ‘’loi relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé’’. L’objectif de cette réforme est de conduire à une transformation qualitative de la gestion des hôpitaux, afin d’améliorer leurs performances et la qualité des services et des soins.

La loi 98-12 du 2 mars 1998, relative à la ‘’création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé’’, précise l’organisation administrative et financière de ces établissements, la mise en place des commissions consultatives, le régime financier et comptable des établissements publics de santé (EPS).

Ceci est conforté par le décret 98-702 du 26 août 1998, portant « organisation des hôpitaux à des difficultés de maîtrise de la masse salariale, des conflits internes et des mouvements d’humeur répétitifs à l’origine de la baisse des performances. L’avènement des budgets programmes qui promeut la gestion axée sur les résultats, la reddition des comptes, la redevabilité et l’évaluation des performances. L’introduction de la loi n°2022-08 du 19 avril 2019, portant loi d’orientation du secteur parapublic. Ce texte sert de cadre pour l’organisation et le contrôle des entreprises publiques, dont les EPS, hospitaliers et non hospitaliers, et qui vient compléter un dispositif normatif régi par, entre autres, les textes législatifs et réglementaires.

…C’est dans ce sens que le ministère de la Santé et de l’Action sociale a organisé hier un atelier. Il avait pour objectif de partager avec les présidents des conseils d’administration les orientations de la tutelle en matière de gouvernance hospitalière. Plus spécifiquement, il s’agira de discuter pour une meilleure compréhension du système de gouvernance des établissements privés de santé (EPS), notamment en identifiant l’ensemble des acteurs et structures impliqués ainsi que leurs rôles et responsabilités, partager l’ensemble des innovations du cadre normatif de gouvernance des EPS, notamment celles de la loi d’orientation du secteur parapublic, comprendre la définition, les principes, la structuration ainsi que la réparation, l’exécution et le suivi des budgets des EPS.