Khalifa Sall et Karim Wade vont pouvoir participer à la Présidentielle de 2024. Le dialogue politique national a trouvé un accord avec la décision de la modification de la Loi L28 qui intègre la réhabilitation de ceux qui vont bénéficier d’une grâce présidentielle oui qui ont déjà purgé leurs peines de prison. Karim Wade et Khalifa Sall se retrouvent dans ce schéma. Le dialogue n’a pas pu régler la question du 3ème mandat qui reste en suspens, tandis que la société civile a appelé pour le respect strict de la Constitution qui stipule que « nul ne peut faire deux mandats successifs ».
Le dialogue politique national a connu hier des avancées majeures qui se soldent par une grande décision politique qui va totalement impacter le champ politique national. Les acteurs au dialogue politique ont décidé de la modification de la loi L28 du Code électoral qui introduit la grâce présidentielle et ceux qui ont déjà purgé leurs peines de prison dans la nouvelle armature juridique du Code électoral. Cette révision de la L28 n’aura pas réellement un impact surtout pour Karim Wade et Khalifa Sall qui ont déjà purgé leurs peines de prison. Il faut alors préciser que l’introduction de la grâce en révision de l’art 28 va permettre au candidat qui en a bénéficié d’échapper à une invalidation de son dossier. Si les cas de Karim Wade et Khalifa Sall sont en passe d’être réglés, celui de Sonko reste en suspens.
Pourtant pour permettre au leader de Pastef de participer à la prochaine présidentielle de 2024, la Société civile avait émis une proposition de refonte des articles L29, L30 et L57 du Code électoral qui stipule qu’ « En dehors des mineurs, des incapables majeurs et ceux à qui la Constitution enlève la possibilité d’être candidat à une élection quelconque, aucun Sénégalais ne peut être privé du droit de vote ou du droit d’être éligible, à moins que la justice ne l’ait décidé expressément par une peine complémentaire prononcée en vertu de l’article 34 du code pénal ». Sur cette proposition de la Société civile, il n’y a pas eu d’entente au niveau de la Commission. Sonko ne pourra pas alors s’aligner à la présidentielle de 2024 si les choses restent à l’état actuel du fait de sa condamnation de deux ans de prison dans le verdict l’opposant à Adji Sarr.
Pas d’accord sur le 3ème mandat, et la Société civile appelle au respect strict de la Constitution
Sur la question du 3ème mandat, la majorité et l’opposition n’ont pas trouvé un accord. Le dialogue de sourd a abouti à des postures qui mettent en avant le fait de s’en tenir au respect de la Constitution, des lois et règlements du pays. Cependant la Société civile présente au dialogue a tenu à préciser clairement que sa position contrairement à ce qui a été dit dans la presse de mardi a été d’exiger le respect strict de la Constitution. Moundiaye Cissé de l’Ong 3D est catégorique à ce niveau. Joint au téléphone, il a martelé que la Société civile n’a jamais transféré le débat sur le 3ème mandat au niveau du Conseil Constitutionnel. « C’est faux et c’est 3 fois faux. Et je le répète ce n’est pas notre position sur la question. Notre position est claire et sans équivoque. Nous exigeons le respect strict de la Constitution qui stipule que « Nul ne peut faire deux mandats successifs » a précisé Moundiaye Cissé. Le dialogue politique n’a pas aussi trouvé un accord sur la question de l’organe chargé d’organiser les élections, la question du bulletin unique est renvoyée à une Commission qui va y statuer après la présidentielle de 2024.
Concernant le CNRA et la CENA, il a été décidé d’attendre le rapport d’évaluation du processus électoral pour discuter de leurs formats respectifs. Ce mercredi, les membres de la Commission vont se retrouver pour évoquer entre autres sujets, le rôle et la place de la justice dans le processus électoral et les élections, les questions des libertés publiques.