Emeutes de juin : Kaba démonte l’impossibilité saisine à la CPI

Lors des manifestations subséquentes à la condamnation du leader de PASTEF à deux ans de prison ferme, des émeutes avaient entraîné 16 morts d’après le bilan officiel du Gouvernement. C’est ainsi que le F24 et comme beaucoup d’autres voix autorisées avaient annoncé lors d’une conférence de presse, la saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI). Seulement, à travers un post sur sa page Facebook, le ministre des Forces armées a prétendu qu’on doit cesser de brandir contre les Etats africains la CPI comme un épouvantail. Voici sa déclaration.

« F24 informe à l’opinion nationale et internationale de la saisine sans délai de la CPI et de toutes les instances internationales afin que les nombreux crimes commis depuis 2021 ne restent pas impunis », c’est en ces termes que le Coordonnateur de ladite plateforme avait rugit. Le ministre des forces armées, Me Sidiki Kaba semble en apporter des précisions de taille si l’on se réfère à son post kilométrique pour ne pas dire sa si longue lettre daté d’hier. En effet, il a voulu rappeler que la CPI est née du Statut de Rome du 17 juillet 1998 et n’est saisie qu’en dernier recours : « La CPI ne se substitue donc pas aux systèmes de juridictions nationales des Etats. (…)

Dans ce cadre, seuls peuvent saisir la CPI les Etats parties, le Procureur de la CPI, autorisé par la chambre préliminaire après une enquête indépendante et impartiale, et enfin le Conseil de Sécurité de l’ONU compétent en vertu de l’Accord la liant à la CPI », mentionne-t-il. Mettant en relief la compétence matérielle de la CPI et sa circonscription, Me Sidiki Kaba de poursuivre que le Sénégal est assez bien outillé en juridiction compétente devant n’importe quel type de crime : « Je voudrais aussi rappeler que le Sénégal est un Etat de droit, qui dispose d’une justice performante, impartiale et indépendante capable de juger les crimes les plus graves. L’exemple le plus éclatant est l’organisation par le Sénégal du procès de Hissène HABRÉ. Et de poursuivre : « Le Sénégal qui l’a jugé, « au nom de l’Afrique » a été félicité par l’UA, l’ONU et l’ensemble la communauté internationale », souligne le ministre. S’agissant du maintien de l’ordre, Me Sidiki Kaba estime que les FDS sont à applaudir : « Je voudrais souligner que la situation qui prévaut au Sénégal est celle du maintien de l’ordre. Il n’y a ni situation de guerre civile ni celle de guerre contre un autre État. Dans le cadre de sa mission régalienne pour maintenir l’ordre public, seul l’Etat a le monopole de la violence légitime qu’il exerce par le biais des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Celles-ci sont républicaines, professionnelles et responsables », relève-t-il.

Par ailleurs, le ministre des forces armées a tenté de rassurer les personnes dont les biens ont été saccagés durant les manifestations tout en informant que le Sénégal est doté d’un système juridique performant et apte dans tous les domaines : « Notre système judiciaire a la capacité de juger dans l’indépendance et l’impartialité tout fait délictuel ou criminel découlant de manifestations violentes. Des procès sont en cours pour juger les auteurs présumés d’incendie de véhicules, de maisons, de magasins ou d’attaques contre les brigades de gendarmerie, de casernes », renchérit le ministre Sidiki Kaba.

Enfin, il évoque la démocratie sénégalaise qu’il dit à ce titre être majeure à résoudre ses problèmes internes mais n’empêche, les défenseurs des droits de l’homme sont libres de venir et mener leur enquête : « Au parlement les forces de la Majorité et de l’opposition s’équilibrent 82/ 83. Le pouvoir ne peut s’acquérir que par le verdict des urnes et non par un mode d’accession violent découlant des fureurs de la rue. C’est le peuple souverain qui a toujours le dernier mot (…) Ils (les défenseurs des droits de l’homme) peuvent donc venir mener sans entraves leurs propres enquêtes avec impartialité et équité. Leurs conclusions seront examinées avec la plus grande attention par le Gouvernement qui leur apportera les réponses judiciaires et adéquates, en tant que de besoin », conclut-il. 

Mamadou Sow (Stagiaire)