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Meta a « continué de transférer des données personnelles » de ses utilisateurs européens vers les États-Unis malgré de nombreux rappels aux règles européennes. L’entreprise, qui va faire appel, joue la montre, en espérant une nouvelle base juridique très bientôt.
La société Meta a été condamnée ce lundi à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), une institution liée à l’Union européenne, qui reproche à la maison mère de Facebook de violer le règlement européen sur les données, le fameux RGPD. Meta s’est vu infliger lundi une amende de 1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook, soit l’amende la plus élevée jamais imposée en Europe pour ce type d’infractions. Meta, qui compte faire appel, est condamné pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les Etats-Unis en violation des règles européennes en la matière, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE.
Ces derniers mois, Meta a reçu plusieurs amendes assez élevées. Le 4 janvier, la DPC infligeait deux amendes pour un total de 390 millions d’euros, au motif que la firme n’avait pas respecté « ses obligations en matière de transparence » dans le traitement des données personnelles des utilisateurs. L’entreprise avait dit son intention de faire appel, « à la fois du fond et des amendes ».
Une bataille engagée dès 2018
Ce montant de 1,2 milliard d’euros serait-il une tentative d’approcher cette estimation de gains ? Meta est condamnée pour avoir « continué de transférer des données personnelles » d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis en violation des règles européennes. Elle doit aussi « suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois » suivant la notification de cette décision et devra se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois, a ajouté la DPC.
Meta qualifie l’amende d’ « injustifiée et inutile » et demandera en justice sa suspension, a immédiatement réagi le géant des réseaux sociaux lundi dans une déclaration transmise à l’AFP. « Des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis » et « il existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l’accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité », poursuit le géant californien.
