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Me Olivier Sur, avocat de Mame Mbaye Niang s’est sans doute trompé quand, en réagissant après le verdict, il disait qu’Ousmane Sonko ne perdait pas ses droits d’être candidat à la présidentielle de 2024.
En réalité, au regard des dispositions de l’article L30 du Code électoral du Sénégal, son cas entre dans la catégorie de ceux qui perdent leurs droits de s’inscrire sur les listes électorales pour 5 ans. Car il a été condamné à 6 mois avec sursis pour diffamation et injures publics.
Or, avec cette disposition introduite dans le code sur le citoyen-electeur, il va de soit que le leader de Pastef risque l’inéligibilité si bien sûr, la Cour de cassation ne répondait pas favorablement au recours de ses avocats. On attend les prochaines heures pour entendre les spécialistes sur la question, nous pouvons affirmer avec certitude que le risque est grand pour lui de ne pas se présenter car la loi semble être claire à son niveau.
Mais, en Cassation, ses avocats qui soutiennent que les droits de la défense ont été violés reprochent à la Cour d’appel beaucoup de griefs notamment la non-prise en compte du certificat médical de Sonko qui permettrait le renvoi et le fait que certains de ses avocats aient été empêchés de plaider.
Mais, en Cassation, on ne rejuge pas l’affaire dans le fond. On regarde simplement si le droit a été dit et bien dit.
Et si c’est le cas, la décision en appel devient définitive et si ce n’est pas le cas, le verdict en appel est cassé et l’affaire renvoyée à une autre Cour d’appel autrement composée. Mais, pour le moment, on n’en est pas là. Ce verdict d’appel est, dans tous les cas, lourd de conséquences. Il donne raison à ceux qui pensaient à une démarche dont l’objectif est de neutraliser un candidat potentiel à la présidentielle. Il serait dommage que pour une question de diffamation même si c’est important, qu’un leader politique puisse courir le risque de perdre son éligibilité. C’est dire ô combien il est important de dialoguer pour revoir les dispositions des articles L29 et L30 du Code electoral. Car, la perte de droits civique est tellement sérieuse qu’elle doit être dûment motivée et ne concerner que les cas graves de délinquants notoires. Ce qui est loin d’être le cas s’agissant de leaders politiques.
C’est pourquoi ces réformes s’imposent pour éviter qu’un camp utilise ces textes pour manœuvrer afin d’écarter des adversaires.
Ce verdict a été lourd et a rompu l’équilibre qu’incarnait la décision en première instance.
Assane Samb
