Assemblée Nationale: La 14éme Législature face au défi de la rupture

Plus de cinq mois après son installation, le 12 septembre 2022 dernier, la 14ème législature semble réduire son fonctionnement au traitement des dossiers reçus de l’exécutif et autres participations à des ateliers. En effet, nonobstant les multiples affaires (Rapport COVID-19, vente de l’hôpital Le Dantec, affaire contrat de 45 milliards d’armement ministère Environnement…) qui alimentent le débat public et sur lesquels son implication aurait permis d’éclairer les Sénégalais, la présente Assemblée nationale est aphone.

La 14ème législature est-elle en train de passer d’une Assemblée de rupture à une agence au service de l’exécutif et du parti au pouvoir ? En effet, près de sept mois après son installation, le 12 septembre 2022 dernier, la 14ème législature semble fonctionner au rythme de l’agenda de l’exécutif. La preuve, nonobstant les multiples affaires (Rapport COVID19, vente de l’hôpital Le Dantec, affaire contrat de 45 milliards d’armement ministère Environnement…) qui alimentent le débat public et sur lesquels son implication aurait permis d’éclairer les Sénégalais, la présente Assemblée nationale est aphone.

Les réunions du bureau de l’Assemblée nationale, qui est l’instance chargée de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée, ne sont convoquées que lorsqu’il s’agit de traiter de la commande du gouvernement ou du parti au pouvoir. La preuve, depuis le mois de septembre dernier, le nombre de réunions du bureau de l’Assemblée nationale varie entre 5 voire 6 fois.

La dernière rencontre du bureau de l’Assemblée nationale était consacrée à la déchéance du mandat de député de l’ancienne Première ministre, Aminata Touré, par ailleurs, tête de liste de la coalition au pouvoir lors des dernières législatives. Cette léthargie dans le fonctionnement de cette 14ème législature, qui était annoncée comme une Assemblée rupture par beaucoup d’observateurs de la scène politique sénégalaise, du fait de l’équilibre des forces politiques (83 députés pour la majorité, 80 pour l’opposition et 2 pour les non-inscrits) avait poussé les députés du groupe parlementaire de Yewwi Askan Wi à monter au créneau.

Le 23 février dernier, ils ont organisé un sit-in dans le hall de l’Assemblée nationale puis une conférence de presse pour dénoncer la «léthargie» dans laquelle se trouve l’Assemblée nationale qui, selon eux, «ne sert qu’à liquider et emprisonner des députés et non à parler des préoccupations du peuple».

Devant les journalistes, Biram Souley Diop et ses collègues parlementaires ont accusé le président Amadou Mame Diop de bloquer toutes les actions menées par leur groupe, au sein de l’Assemblée nationale, pour assurer le contrôle de l’action gouvernementale. «Le groupe parlementaire a déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale 19 questions écrites, 22 questions orales et 03 questions d’actualité, adressées au gouvernement. Et pour les questions écrites, seulement 4 réponses du gouvernement ont été reçues par les députés», a-t-il déploré.

Avant de renchérir : «Les députés de Yewwi regrettent l’absence de réponse donnée aux résolutions tendant à la création de Commissions d’enquête parlementaire ou de mise en accusation de membres du gouvernement devant la Haute Cour de Justice, dans le cadre du rapport de la Cour des comptes sur les Fonds Covid-19». Invité de l’émission Objection de la radio Sud Fm, le dimanche 26 février dernier, Abdou Mbow, député de la majorité et président de la Commission des Lois, semble d’ailleurs conforter ses camarades de l’opposition.

En effet, interpellé sur cette question, l’ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale sous la 13ème législature, a confirmé que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit la venue, une fois tous les mois, du gouvernement au niveau de l’hémicycle pour répondre aux questions d’actualités. Cependant, il a essayé de justifier ce retard dans la passage du gouvernement à l’Assemblée par la non tenue d’une réunion de travail entre le gouvernement et l’Assemblée nationale consacrée à l’agenda de ce passage. «Au-delà des questions d’actualité, l’Assemblée nationale est en train de travailler sur énormément de questions. Le jour où ils (députés de Yewwi) ont voulu tenir leur sit-in, la Commission des Lois, en rapport avec Amnisty internationale et Oxfam, était en train de travailler sur un avant-projet de loi pour les défenseurs des droits de l’homme. Au moment où je vous parle, également, la Commission Santé avec d’autres ONG sont à Sali, ils sont en train de travailler sur l’excision des filles. Il y a une semaine, la Commission Communication, dirigée par un des opposants, était à la Sonatel pour un séminaire. Donc, aujourd’hui, l’Assemblée nationale est en train de fonctionner, l’Assemblée nationale ne se limite pas à des questions d’actualité ou à des questions orales».