Kenya : La Cour déboute le président Uhuru Kenyatta

La Cour d’appel du Kenya a confirmé vendredi l’illégalité du processus de révision constitutionnelle lancé en novembre 2019 par le président Uhuru Kenyatta et source de controverses politiques croissantes à l’approche de l’élection présidentielle d’août 2022.

Cette réforme, baptisée « Building Bridge Initiative » (BBI), vise à modifier la constitution de 2010 – qui a instauré un régime présidentiel – pour créer notamment un poste de Premier ministre, deux de vice-Premier ministre et un de chef de l’opposition et augmenter le nombre de sièges au Parlement.

« Le président n’a pas le pouvoir, en vertu de la Constitution, d’initier des modifications de la Constitution. Un amendement constitutionnel ne peut être initié que par le Parlement (…) ou par initiative populaire », a notamment déclaré le président du tribunal Daniel Musinga, en conclusion des plus de dix heures de lecture du jugement. Le chef de l’Etat peut faire l’objet de poursuites civiles pour avoir lancé illégalement ce processus, ont également estimé les sept juges.

Depuis son lancement le 27 novembre 2019, le BBI est source de controverses. Le président Kenyatta affirme que cette révision de la Constitution doit permettre d’atténuer le système actuel du « vainqueur rafle tout », cause des conflits post-électoraux qui ont jalonné l’histoire du pays. Mais ses détracteurs y voient un stratagème du chef de l’Etat, qui n’est pas autorisé à se présenter pour un troisième mandat lors de l’élection d’août 2022, pour se maintenir au pouvoir en tant que Premier ministre. Certains soupçonnent une entente pour un partage du pouvoir avec celui qui a été son principal opposant, Railla Odinga.

Après les violences post-électorales de 2017, les deux adversaires ont entamé un rapprochement inattendu, incarné par une poignée de main restée célèbre sous le nom de The handshake en mars 2018. Le premier des opposants au texte est William Ruto, vice-président depuis 2013 de Kenyatta qui l’avait adoubé comme son successeur pour 2022. Depuis le rapprochement avec Railla Odinga, il se voit de plus en plus marginalisé du pouvoir.

Le 11 mai, le Parlement avait approuvé ce projet, qui devait ensuite être soumis à referendum. Mais deux jours plus tard, un tribunal de Nairobi avait jugé le processus illégal, affirmant notamment qu’une telle révision constitutionnelle ne pouvait être initiée par le président. Uhuru Kenyatta avait dénoncé une « tentative de bloquer la volonté du peuple ». Le gouvernement avait fait appel.

Sous réserve d’un appel devant la Cour Suprême, cette décision de justice permet au processus électoral de se poursuivre comme prévu. Mais elle va modifier les stratégies et manœuvres politiques dans les onze mois et demi qui mèneront au premier tour, le 9 août 2022. Cette décision, une première dans l’histoire du continent, a envenimé les relations entre la magistrature et le président Kenyatta, qui avait toutefois été réélu (98,26%) quelques semaines plus tard lors d’un nouveau scrutin boycotté par son rival Odinga.