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L’Union européenne a accusé, mercredi, AstraZeneca de « violation flagrante » de son contrat et a réclamé dix euros par dose de vaccin anti-Covid et par jour de retard, dans le cadre d’une action en justice liée aux retards de livraisons du laboratoire suédo-britannique.
La facture pourrait être salée pour AstraZeneca. L’Union européenne a accusé, mercredi 26 mai, le laboratoire de « violation flagrante » du contrat d’achat de vaccins anti-Covid et lui reproche de ne pas avoir mobilisé rapidement le maximum de ses capacités de production en Europe pour fournir les Vingt-Sept.
Devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, Me Rafaël Jeffareli, avocat de l’UE, a demandé que soient imposés au groupe suédo-britannique au moins 10 millions d’euros de pénalités ainsi que « dix euros par dose et par jour de retard » si le calendrier de livraison n’est pas respecté.
Au cœur du débat : l’UE reproche à AstraZeneca de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses de son sérum, soit 25 % des quantités promises au terme d’un contrat conclu en septembre dernier.
Le laboratoire dément toute violation des termes de l’accord, et juge « sans fondement » l’action intentée contre lui devant le tribunal civil de Bruxelles. Le sujet est sensible car les livraisons bien plus réduites que prévu de ce vaccin – un des quatre homologués dans l’UE contre le coronavirus – ont eu pour effet de ralentir les campagnes de vaccination cet hiver.
Les discussions tournent autour de l’interprétation de la notion de « meilleurs efforts raisonnables » pour satisfaire le client, en l’occurrence les pays de l’UE.
Le bloc européen estime, à l’inverse du laboratoire, que ces efforts n’ont pas été déployés par ce dernier, qui aurait trop longtemps privilégié l’approvisionnement du Royaume-Uni au détriment du marché continental. Me Jeffareli a expliqué à l’audience que pendant plusieurs semaines après l’accord de septembre, l’usine néerlandaise d’AstraZeneca (exploitée par son sous-traitant Halix) avait continué d’alimenter d’autres marchés que celui de l’UE.
L’usine d’Halix, à Leiden aux Pays-Bas, aurait également approvisionné le Japon à la fin de l’an dernier, selon lui. Au total, « 50 millions de doses ont été détournées vers des pays tiers en violation flagrante du contrat », a accusé Me Jeffareli.
Après l’échec d’une tentative de règlement à l’amiable, la Commission européenne avait annoncé le 26 avril avoir saisi la justice pour arbitrer ce conflit.
Dans un premier temps, devant un juge des référés (saisi en urgence), les 27 pays membres réclament de recevoir les doses promises pour le premier trimestre. L’échéance du contrat a été fixée à mi-juin, selon la Commission. Outre le retard reproché au 1er trimestre, AstraZeneca s’expose aussi à des pénalités si les engagements pour le second ne sont pas remplis. Il n’a prévu de livrer que 70 des 180 millions de doses initialement annoncées.
Dans un entretien au journal italien La Repubblica fin janvier, Pascal Soriot avait déjà livré sa vision des « meilleurs efforts raisonnables ».
« On a dit : on fera de notre mieux, sans garantie de réussir », avait affirmé le dirigeant franco-australien, en arguant de difficultés de « rendement » dues au retard pris par des partenaires du groupe devant « apprendre » le processus de production.
Une usine belge exploitée par un autre sous-traitant avait d’ailleurs été inspectée en janvier sur ordre de la Commission.
L’audience doit se poursuivre dans l’après-midi avec les plaidoiries des avocats d’AstraZeneca. Elle pourrait se prolonger si besoin d’une journée d’ici à début juin. La décision du juge ne devrait pas être rendue avant plusieurs semaines.
