Commission ad hoc : Les minutes d’une réunion houleuse !

Les échanges ont été vifs lors de la réunion de la  commission des lois de l’Assemblée nationale s’est finalement réunie ce lundi pour mettre en place la commission ad hoc devant se pencher sur la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Les députés de l’opposition ont montré leur désaccord sur la décision prise par le bureau de l’assemblée nationale pour la levée de l’immunité du leader du Pastef. Durant les travaux, des parlementaires de l’opposition ont soutenu que cette demande de levée d’immunité ne se justifie pas parce que Sonko n’est pas clairement visé par le procureur  qui a visé X. Selon le député président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie,  on ne peut baser sur une plainte contre X pour lever l’immunité parlementaire du leader de Pastef.  Selon lui la question a été posée aux députés membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, mais cette dernière est restée sans réponse. Le groupe parlementaire libéral et démocratique avait refusé de donner le nom de ses représentants  devant siéger à la commission ad hoc.  

L’ex député Thierno Bocoum dénonce des incongruités

Le leader du mouvement Agir, Thierno Bocoum a jugé inconcevable le fait que le bureau de l’Assemblée ait délibéré sur la levée ou non d’une immunité parlementaire parce que cet attribut est uniquement réservé à la plénière de l’Assemblée. Selon lui la démarche qu’a adoptée l’Assemblée nationale pour lever l’immunité parlementaire du leader de pastef n’est pas conforme à la loi. 

Thierno Bocoum estime que le Bureau s’est permis d’adapter une modification en France de la même loi dans le contexte sénégalais. Chose qui est, à son avis, ‘’une faute grave de la part du Bureau de l’Assemblée Nationale’’.

 La saisine de la commission des lois pour mettre en place une commission ad hoc a été également blâmée par Thierno Bocoum. En citant l’article 34 du règlement intérieur, le leader politique a fait valoir qu’en réalité, ‘’une commission ne peut en aucune manière mettre en place une autre commission’’. En outre, les membres de ladite commission doivent être choisis par l’Assemblée nationale suivant les dispositions de l’article 34. Le président du mouvement agir, en citant l’article 52, sur la démarche qui a été décrite par la loi s’agissant de la levée de l’immunité parlementaire d’un député et a précisé que dans cette affaire ce sont les législateurs qui violent la loi.

MADA NDIAYE