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Le porte-parole du Gouvernement a laissé entendre que Macky devra faire face à la Justice si jamais il retournait au pays. Des propos qui ont suscité beaucoup de polémiques parce que Sarré a même qualifié l’ancien Président de « chef de gang ». Il a par la suite argué qu’il parlait à titre personnel et non au nom du Gouvernement.
Soit. Mais, outre le fait que la communication gouvernementale pose souvent problème du fait de sa transversalité, les propos du Ministère trahissent un rêve : celui de juger Macky pour haute trahison.
Or, c’est là le problème. Car, la Constitution du Sénégal consacre l’immunité du Chef de l’Etat s’agissant des actes de gestion posés. C’est cela le principe. Il y a maintenant une exception : La haute trahison. Or, cette dernière n’est pas du tout définie. Ce qui ne veut pas dire que le juge peut l’interpréter comme il veut. Nous avons une tradition juridique héritée de la France avec des principes et des règles.
Et parmi ces règles, il y a celle de l’interprétation restrictive de la règle de droit pénal. En clair, le juge ne peut interpréter la haute trahison de façon élastique au risque de faire de l’exception, la règle. Même s’il est obligé de juger pour ne pas tomber dans le déni de justice, cela ne veut pas dire pour autant qu’il doit obligatoirement reconnaître l’existence d’une haute trahison là où il n’y en a pas.
Or, le sentiment qui se dégage est que ceux qui parlent de juger Macky comptent sur le juge pour une qualification de haute trahison par rapport à des faits qui relèvent de la gestion du Chef de l’Etat.
Si la Justice fait bien son travail, en l’Etat actuel de notre législation, poursuivre un ancien Chef d’état ne sera pas une sinécure.
Assane Samb
