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L’Assemblée française a largement approuvé, jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces « polluants éternels » massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.
Une législation « pionnière » dans l’Union européenne. L’Assemblée a approuvé, jeudi 20 février, une loi pour « protéger la population des risques » liés aux PFAS. Celle-ci prévoit une batterie de mesures pour lutter contre ces « polluants éternels » massivement présents dans la vie courante.
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur. Son article phare prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles ».
Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du « pollueur-payeur », figure également dans le texte. L’ambition initiale du texte a cependant été réduite, excluant notamment les ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction.
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait apporté en introduction des débats son soutien à la proposition de loi, tout en appelant à tenir un discours nuancé, « toujours sous l’éclairage de la science » et « sans tomber dans une condamnation générale des PFAS ». « Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact », a-t-elle soutenu.
Impacts sur la santé
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés ou PFAS s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.
Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs « polluants éternels ». Le rapporteur Nicolas Thierry (Les Écologistes) a vanté en séance « une première réponse » qui fera de la France « l’un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels ».
Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d’un rapport sur le sujet, a défendu une « première pierre » dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d’envoyer « un message à l’Europe pour dire que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion ».
Source: France 24
