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AfrikaJom et le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford ont publié, hier, un rapport détaillé montrant comment la loi d’amnistie sénégalaise de 2024 viole les obligations du pays en vertu du droit international. Le rapport, intitulé « La loi d’amnistie au Sénégal : Un déni de justice », étudie les traités ratifiés par le Sénégal et la jurisprudence pertinente des organismes de défense des droits de l’homme, notamment celle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle le Sénégal est tenu de se conformer.
L’adoption de la loi d’amnistie au Sénégal continue de susciter un débat interminable. Même si elle a permis à l’élection présidentielle de se dérouler pacifiquement alors que le pays était sur le point de sombrer dans le chaos cependant elle ne permet toujours pas de panser les blessures. Selon Alioune Tine le fondateur d’Afrikajom Center, c’est un poison. « Car c’est l’impunité que loin garanti à des gens qui ont exécuté des personnes et ont torturé. Et tout cela est documenté », a-t-il révélé.
Le nouveau rapport intitulé « la loi d’amnistie au Sénégal : un déni de justice » publié par Afrikajom center et le Rule of Law Impact Lab de l’Université de Stanford conclut que la loi viole le droit international. Pour Henri Thulliez, conseiller expert du Rule of Law impact Lab et avocat au barreau de Paris, cela permet aux victimes et au peuple sénégalais d’avoir accès à la vérité et donc de poursuivre les auteurs de ces faits flagrants aux droits humains. Selon ce rapport, cette loi est non seulement illégale, mais elle finira par miner la démocratie sénégalaise si elle est maintenue dans sa forme actuelle. « Il faut que le droit, cette espèce d’obligation de la vérité aux victimes, on le leur doit. Il faut que les victimes sachent ce qui s’est passé », a asséné Alioune Tine. Lors de la déclaration de politique générale du premier ministre, Ousmane Sonko, il a annoncé un projet de loi rapportant la loi d’amnistie.
Entre possibilité de le faire ou pas, le rapport propose ainsi trois recommandations pour tourner la page. « Il s’agit de faire le tout pour que le Sénégal se conforme au droit international garantissant aux victimes un recours et un accès à la justice, des enquêtes et des poursuites en justice les personnes responsables », a renchérit Henri Thulliez, conseiller expert du Rule of Law impact Lab. Selon le fondateur de AfrikaJom center le rapport sera remis à toutes les institutions du pays.
MOMAR CISSE
