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Dès que la saisine de l’Assemblée sur la révocation de Barthémély Dias est effective, c’est avec effet immédiat.
Barthélémy Dias a été révoqué en application des dispositions légales encadrant les mandats des élus. Selon le droit administratif, tout justiciable élu ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est automatiquement démis de ses fonctions.
Pour un député, cette procédure est initiée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui saisit le président de l’Assemblée nationale afin d’informer le concerné.
«En réalité, explique un spécialiste du droit administratif, le ministre de la Justice ne fait qu’appliquer les textes. Ces derniers stipulent qu’une personne condamnée définitivement n’a pas le droit de siéger à l’Assemblée nationale. Le Garde des Sceaux ne fait qu’assurer le respect du règlement intérieur de l’institution.»
L’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est explicite : «Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés sur demande du ministre de la Justice. »
Une fois cette saisine actée, l’effet est immédiat, sans qu’aucune procédure particulière ne soit nécessaire, hormis une notification au président de l’Assemblée.
Cependant, cette révocation suscite des interrogations. Certains se demandent pourquoi Barthélémy Dias avait été autorisé à participer aux élections législatives anticipées du 17 novembre dernier.
Sur ce point, notre expert précise : «Etre autorisé à se présenter aux élections ne signifie pas avoir le droit de siéger. Ce sont deux choses distinctes. On peut être élu mais se voir empêché de siéger en raison de dispositions légales.»
grave dictature