Fraude et Fausse facturation dans le secteur minier: Le Sénégal pourrait perdre jusqu’à 153 millions de dollars

L’extraction et la gestion des ressources naturelles sont un secteur particulièrement exposé aux risques de corruption, offrant des opportunités aux individus ou aux entreprises mal intentionnées d’obtenir des avantages indus. Ainsi pour renforcer les mécanismes de transparence et de redevabilité dans les secteurs minier, pétrolier et gazier et, assurer une gestion et une distribution plus équitables des revenus au bénéfice de tous les citoyens, une table ronde a été organisé ce lundi.

Dans un contexte de changements politiques importants, avec un nouveau gouvernement engagé dans la transparence et la lutte contre la corruption, le ‘’Natural resource gouvernance Institute’’ a récemment publié un rapport analysant le concept de flux financiers illicites, les risques associés à ces pratiques pour le secteur extractif sénégalais, et fournissant des recommandations pour enrichir le débat public national. Ainsi le représentant de l’USAID, Mamadou Baldé est revenu sur la rencontre. ‘’C’est toujours dans le cadre du programme USAID-AS qui est mis en œuvre en consortium avec l’NRGI, ONG3D et Forum civil que l’NRGI a produit un rapport intitulé « Efficaces fiscaux, fraudes fiscales et fausses facturations, les risques pour le secteur minier sénégalais ». ‘’D’une part, nous savons que le Sénégal dispose d’un cadre légal et juridique très subit.

Et aussi, on sait que le Sénégal bénéficie énormément de l’expertise de ses agents. Aussi, nous savons que le pays subit énormément de pertes des recettes à raison des thèmes pratiques, c’est-à-dire les transferts de bénéfices et la fausse facturation. Surtout les fausses facturations, les exportations et les importations’’, a-t-il expliqué. En à croire M. Baldé, ‘’c’est dans ce cadre que nous apportons notre contribution en guise de renforcement des capacités, de participer au débat et d’apporter des évidences pour notre pays noyé dans un rapport détaillé. Ce rapport met en évidence plusieurs points clés, notamment : une analyse des pertes mondiales dues à ces flux, une évaluation de l’impact de ces flux sur le Sénégal et ses industries extractives ou encore une analyse détaillée des mesures à adopter dans la lutte contre les flux financiers illicites liés à l’évasion fiscale et à la fraude dans le secteur. En effet, le rapport a estimé que le Sénégal perd 57 millions de dollars par à cause des fraude. ‘’Ils estiment que le manque à gagner fiscal annuel du Sénégal dû à la fausse facturation commerciale se chiffre à au moins 57 millions de dollars et pourrait s’élever jusqu’à 153 millions de dollars. Cela équivaut à environ 1% à 3 % des recettes fiscales du pays, soit à peu près autant que les dépenses publiques des transferts sociaux monétaires aux ménages’’, a-t-on lu dans le rapport.

Concernant les industries extractives, elles occupent une place importante dans ces estimations. ‘’Nous considérons que la plupart de ces pertes sont susceptibles d’être liées à la fraude fiscale ou aux transferts secrets de fonds obtenus par des activités frauduleuses ou d’exploitation minière illégale à l’étranger, ou au blanchiment de ces fonds. Il est peu probable qu’elles soient motivées par des velléités d’évasion fiscale de la part de multinationales.

Pour arriver à cette conclusion, nous examinons les écarts inexpliqués dans les statistiques du commerce international, soit dans les exportations de matières premières extractives du Sénégal, soit dans le commerce d’autres matières premières du pays où les écarts sont corrélés avec le prix de certains minéraux produits par le Sénégal’’, a indiqué le rapport.

MADA NDIAYE