Législatives du 17 novembre : Pas de parrainages, vers une floraison de listes

Il y aura des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024. Ainsi en a décidé le chef de l’Exécutif, Bassirou Diomaye Faye, qui a dissous hier l’Assemblée nationale.

En fixant le scrutin dans 65 jours, le président de la République se conforme aux dispositions de l’article 87 de la Constitution qui encadre la prérogative de dissolution de l’Assemblée nationale. Dans son alinéa 3, il précise que «le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après la date de publication dudit décret».

Or, explique-t-il dans les colonnes de L’OBS, le Code électoral fixe le modèle de fiche de collecte des parrainages au plus tard 150 jours avant la date du scrutin et le dépôt des listes de candidats à partir de 85 jours. Le choix de cette date suscite, par conséquent, plusieurs équations, notamment sur ce dispositif dont l’objectif est d’éviter un nombre trop important de candidatures ainsi que des candidatures un peu fantaisistes.

Président du parti La République des valeurs/Reewum Ngor, Thierno Alassane Sall reste convaincu que la saisine du Conseil constitutionnel concernait aussi la question du Code électoral et des parrainages, même s’il soutient toujours ignorer les détails de la réponse du Conseil constitutionnel, malgré la lettre officielle adressée au Président de l’institution.

L’inaccessibilité de cette décision au public maintient le flou sur le processus de parrainage dans ce contexte d’élections anticipées. Interrogé, un juriste consultant et spécialiste des questions électorales pense aussi que, de cette demande d’avis, l’institution a certainement répondu à la question de parrainage. Analysé sous l’angle strictement juridique, le parrainage ne devrait pas poser un problème, selon lui, quand les deux normes électorales seront posées sur la balance : la Constitution et le Code électoral.

«La Constitution est au-dessus de la loi organique. C’est donc la Constitution qui doit s’appliquer et le Code électoral, qui est la norme inférieure, doit être adapté. Le parrainage et ses contraintes n’ont pas été prévus en cas d’élection anticipée, ni par la Constitution ni par le Code électoral. Ce qui voudra dire, qu’en toute logique juridique, il ne doit pas y avoir de parrainage lors de ces élections législatives  anticipées»,  analyse-t-il  dans l’anonymat.

Un avis partagé par Ndiaga Sylla. L’expert électoral juge la date du 17 novembre trop juste pour respecter le délai prévu par le Code électoral concernant le dépôt des listes qui est de 85 jours encore moins recueillir des parrainages.

«On ne peut plus faire le parrainage parce que les listes seront déposées dans moins de 65 jours. Le parrainage est un élément du dossier de candidature. La collecte est faite des mois avant le dépôt», dit-il. Pour Ndiaga Sylla, que le Conseil le dise ou pas, il va de soi que cette formalité ne peut plus être remplie, dans la mesure où, de fait, le délai constitutionnel prime sur le Code électoral. «Il y aura dérogation sur la loi électorale», ajoute le spécialiste.