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La Commission des Lois a rejeté samedi dernier le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution, défendu par le Ministre de la Justice, Ousmane Diagne. Ce texte, censé « rationaliser les charges publiques et optimiser les ressources de l’État », vise à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Derrière ce discours officiel, beaucoup y voient une tentative de dissimuler les scandales qui secouent le gouvernement, notamment ceux liés à l’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).
Dans son exposé des motifs lors de la réunion avec la Commission des Lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Ousmane Diagne a défendu la nécessité de dissoudre certaines institutions pour « un Sénégal souverain, juste et prospère ». Il a insisté sur l’objectif de réduire le train de vie de l’État et d’améliorer la prise de décision publique par la suppression du HCCT et du CESE. Cette démarche s’inscrit, selon lui, dans une volonté de rationalisation des dépenses publiques.
Pourtant, le projet de loi n’a pas convaincu les députés. Certains membres de la commission appartenant au groupe parlementaire Benno Bok Yakaar ont vivement critiqué le manque de clarté et de pertinence de cette réforme, rappelant que les priorités des Sénégalais se trouvent ailleurs : sécurité routière, logement, crédit-bail et justice. Pour beaucoup de députés, cette réforme semble plus être un écran de fumée destiné à détourner l’attention des problèmes réels que traverse le gouvernement.
Lors des débats, le ministre de la Justice a rappelé que « son rôle de magistrat l’oblige à s’abstenir de répondre à des questions de nature politicienne, préférant se concentrer sur les aspects techniques et éthiques du projet de loi ». Il a néanmoins précisé que « la suppression de ces deux institutions visent à les faire disparaître les charges publiques et l’optimisation des ressources de l’État exigent la dissolution de certaines institutions constitutionnelles. » Cependant, cette réponse n’a pas suffi à apaiser les inquiétudes, les membres de la commission dénonçant une tentative de camouflage des véritables intentions du gouvernement.
La commission a finalement rejeté le projet de loi à la majorité, estimant que cette réforme n’apporte aucune réponse concrète aux attentes des citoyens. En conséquence, elle appelle l’Assemblée nationale à suivre cet avis, à moins de soulever des objections majeures.
