Le ministère de la Justice va-t-il mettre le coup d’accélérateur sur le traitement judiciaire du rapport de la Cour des comptes sur le fonds Covid-19 ? En Conseil des ministres hier, Ousmane Diagne a fait le point sur l’affaire. Alors que la Dic avait commencé les auditions de certaines personnalités épinglées dans ce rapport. Va-t-on vers une relance de l’affaire ?
Des développements significatifs se profilent dans le domaine de la justice. Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 mai 20243, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a évoqué le traitement judiciaire du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des Fonds COVID, sans fournir de détails précis. Cependant, cette intervention laisse présager que ce dossier devient une priorité pour le nouveau gouvernement et devrait être l’objet de changements notables. Il convient de rappeler que la Division des investigations criminelles (DIC) a mené des enquêtes approfondies afin d’identifier les responsables impliqués dans la gestion des fonds COVID et de garantir que des mesures appropriées soient prises.
La gestion des Fonds COVID a attiré une attention particulière au Sénégal en raison de l’importance des ressources mobilisées pour faire face à la crise sanitaire et de l’urgence des besoins à satisfaire. Le rapport de la Cour des Comptes a révélé des dysfonctionnements et des cas de mauvaise utilisation des fonds, ce qui a renforcé la demande de transparence et de justice de la part du public.
Dans le communiqué du Conseil des ministres, il y a un passage qui attire l’attention : «Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a fait une communication sur le traitement judiciaire sur la gestion du fonds Covid-19.» Qu’annonce cette communication de l’ancien procureur de la République, Ousmane Diagne ? Il s’agirait d’une relance de ce dossier qui fait partie de l’un des héritages les plus explosifs du régime Sall. Si le traitement du dossier avait débuté après qu’un soit-transmis a été donné à la Division des investigations criminelles (Dic), suivi d’un défilé de certaines personnalités épinglées par le rapport sur le fonds Covid-19, il était presque au point mort selon certains. Mais, la Dic, qui n’avait pas totalement bouclé ses enquêtes, va sans doute accélérer la procédure. En attendant la suite qui viendrait du Parquet de Dakar.
Mamadou Moustapha Ba avait souligné que la Cour a fait dans son document, «85 recommandations fort pertinentes, qui seront capitalisées et internalisées au titre des bonnes pratiques en matière de gouvernance des ressources publiques, dans des situations d’urgence et de crise». A côté de ces recommandations, certaines concernent des fautes de gestion qui ont été relevées et demandent que les auteurs fassent l’objet d’instructions judiciaires. Et sur ce point, le gouvernement laisse l’initiative à la Cour des comptes. Lors d’une séance d’explications, il avait soutenu que sur les 1000 milliards du fonds Covid-19, seuls 6 milliards 686 millions 784 mille 410 francs Cfa ont fait l’objet de réserves de la part des magistrats de la Cour des comptes. Donc, en valeur relative, 0, 4% du montant total.