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La Gambie fait un pas de plus vers la justice avec l’adoption récente de deux lois essentielles par l’Assemblée nationale le lundi 22 avril. Ces nouvelles régulations visent à mettre en place un bureau du procureur spécial et un mécanisme pour poursuivre le processus judiciaire concernant les crimes perpétrés sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh, au pouvoir de 1994 à 2017.
Nouvelles avancées dans la perspective de juger un jour les crimes commis en Gambie lorsque l’ancien dictateur Yahya Jammeh était au pouvoir entre 1994 et 2017. Lundi 22 avril, l’Assemblée nationale gambienne a voté deux lois : l’une créant un bureau du procureur spécial et l’autre un mécanisme encadrant la suite du processus judiciaire. Le procureur spécial, pouvant être gambien ou étranger, jouira d’une indépendance totale et se chargera des enquêtes sur les crimes rapportés par la Commission « vérité, réconciliation et réparations ».
Il s’agit d’un pas supplémentaire vers un éventuel procès de Yahya Jammeh et de ses complices. D’après les textes de loi détaillant la création de ce bureau, le procureur sera indépendant et pourra être Gambien ou étranger. Il aura le pouvoir d’enquêter sur des crimes transmis par la Commission « vérité, réconciliation et réparations », qui avait terminé ses travaux fin 2021, et qui avait recommandé de juger l’ex-dictateur et ses fidèles. En parallèle, les législations renforcent également le cadre juridique pour la protection des témoins et des victimes, tout en promouvant le respect des droits de l’homme.
Prochaine étape : la mise en place de la cour hybride, qui pourrait être approuvée au prochain sommet de la Cédéao prévu en juillet prochain. Ses statuts sont en cours de rédaction. Selon une source proche du dossier, elle devrait rassembler des juges gambiens et étrangers, nommés par le président de l’organisation sous-régionale après une étude des candidatures, effectuée par un comité de sélection.
La cour siègera à Banjul, la capitale gambienne, mais pourra organiser des procès dans un autre pays. Yahya Jammeh, en exil en Guinée équatoriale depuis 2017, ne sera donc pas forcément jugé en Gambie.
