Rewmi.com L'Equilibre notre Crédo
Pr Pape Demba Sy le secrétaire général de l’Udf/Mboloo mi, coordonateur des assises de la gauche et constitutionnaliste. Invité à l’émission du Grand oral sur Rewmi Tv ce dernier à abordé le sujet relatif à l’élection présidentielle avec le cas Macky. Par ailleurs il a dénoncé l’agression de la journaliste Maimouna Ndour Faye. Selon ce denier tout cela reste un cocktail molotov pour ce pays qui est sur le fil du rasoir.
Pour rédiger la Constitution quels sont les éléments devant contenir dans le document. C’est-à-dire à prendre en compte ?
La constitution c’est disons ce qu’on appelle la charte du pays et le texte qui détermine ce qu’un pays veut dans un avenir. Ensuite qui définit les différentes institutions du pays dont le président de la république, le président de l’assemblée etc. La constitution garanti les droits et libertés des citoyens et les tribunaux en ont la charge et le conseil constitutionnel. Un texte important que les populations doivent connaître. Alors ce qui se passe c’est les que ce sont des constitutions qui sont reprises ailleurs et pas adaptées à la à la réalité. Il faut une réflexion profonde aussi.
Il y a eu des reformes et des retouches avec la succession des présidents. Cela fragilise-t-il les Chartes ?
Ah oui ! Car une constitution doit être stable et il le faut. Dans les grandes démocraties la constitution reste et ne bouge pas et confères des droits. Il y a une sécurité juridique des citoyens et des institutions de même que la stabilité nationale. Alors si cela est remis en cause avec une instabilité cela pose problème pour tout le mode. Il faut une stabilité et un accord général sur les institutions dans un pays. Dans une démocratie il y a une compétition mais un consensus sur les règles du jeu démocratie.
Comment appréciez-vous cette situation où on parle de crise politique et institutionnelle.
Ce sont des appréciations et ce qu’il faut savoir c’est qu’ il y a une situation qui ne s’est jamais produite et crée des problèmes et entraîne des inquiétudes et de l’angoisse pour certains. Une première fois à la veille de la campagne on abroge le décret qui convoque le cops électoral à la suite d’un projet de loi qui les annule tout. Alors cela pose problème mais la crise est politique et non institutionnelle. L’assemblée fonctionne, le conseil constitutionnel et la Présidence aussi.
Macky parle de chocs en minimisant ?
Oui car dans ce pays c’est le première fois que le conseil constitutionnel prenne des décisions à l’encontre des autorités aussi ; mais dans d’autres pays c’est le contraire. Mais les décision ne peuvent pas prouver qu’il y a une crise. Il faut discuter et trouver quelque chose et il existe des problèmes.
Il y a un processus biaisé mais à qui la faute face au parrainage ?
C’est compliqué avec cette affaire de parrainage citoyens car on demande à un parti de retrouver un nombre de signatures élevé dans un corps électoral limité. Une première chose. Il y a des contraintes car une personne ne peut parrainer un seul candidat. Le problème c’est que le doublons aussi posent problèmes car on ne peut pas parrainer deux listes ; mais cela s’est passé en 2029 avec la saisie de la cour de Justice et non la haute cour . Cette cour parle de droit et du respect. Alors il a fallut rediscuter et des retouches ; mais le problème persiste mais le conseil constitutionnel était aidé de techniciens aussi.
Alors ce fut un communiqué pour dire que tout va bien. Cette situation arrive à déposer des listes et il y a des problèmes d’écriture et des colonnes qui cela dépasse cela devant des problèmes techniques. Des doublons et des clefs Usb que le conseil ne peut pas ouvrir et la commission ne peut pas également s’amuser à manipuler. Des électeurs qui étaient sur le fichier e qui n’y sont plus. La position est tranchée et n’a pas chercher à les régler. Vous arriverez avec un doublon on considère que cela n’est pas recevable. Si la clef n’est pas bonne idem, ensuite pour d’autre, le conseil le dit en rendant une décision et qu’un candidat n’est pas sur le fichier, il dit que ce fichier ne correspond pas avec ce que nous avons. Alors on parle de 900 mille qui ne sont pas sur le fichier mais c’est un problème de discordance.
La, le conseil a pris des décisions sévères aussi et cela a entrainé des problèmes pour des uns et des autres. C’est le cas de Me Moussa Diop qui je souhaite qu’il sorte de prison, Amsatou Sow Sidibe aussi. Le conseil n’ a pas pris de dispositions pour les intégrer. Ce sont des problèmes qui entrainent des frustrations et la question de la double nationalité aussi est complexe. C’est depuis Senghor car il y a eu des discussions et il a été décidé d’avoir la nationalité sénégalaise. On ne donne pas le conseil les moyens de vérification. C’est le texte constitutionnel qui fixe les règles. Une déclaration sur l’honneur c’est ce qui est demandé et si personne ne conteste on considère que c’est bon. Mais cette fois il y a une contestation et le juge a investigué et s’est rendu compte qu’un texte est intervenu avant le dépôt et c’est ca qui complique les choses. Le juge applique aussi la loi donc. Le juge aurait pu avoir des discussions pu mais c’est la loi qui est appliquée. Mais le juge a été strict.
Macky a ouvre le dialogue boycotté par des candidats. Votre appréciation sur cette démarche ?
La posture des candidats alors je ne pourrais pas la qualifier. Mais bon ce qui s’est passé est la suivante : j’ai listé des faits mais pas de disfonctionnements. Maintenant le Président a décide de prendre un decret et qui abroge le corps électoral et le conseil avait déjà publié la liste des 20 puis 19.
Les candidats et d’autres considèrent que la date de l’élection est fixée avant le départ du président. Alors cette décision du conseil ils ont attendu un moment puis il a dit je vais appliquer ces décisions et organiser les élections dans les meilleurs délais mais il faut discuter et chacun peut avoir son appréciation. Ce appel dont on dit que c’est du dilatoire et d’autres y ont pris part. C’est du positionnement politique. Il ne faut pas rejeter ce dialogue à priori. Je ne peux pas juger mais je considère que si toutes les personnes avaient pu venir mais elles auraient pu dire que nous ne sommes pas d’accord et voilà.
Que dire des conclusions du dialogue sachant que acteurs ont boycotté ?
Sur ce plan il faut surtout en fait partir de la démarche du président. Après e dialogue il a dit en conseil des ministres que lundi je vais saisir le conseil constitutionnel. On ne commente pas les uns et les autres leurs démarches. Il faut attendre donc et les sorties de crises dont les solutions seront importantes. On ne sait pas ce que le conseil va dire. Soit le conseil va demander au Président de proposer une autre date, ce que le président ne veut pas faire, ou bien trouver une solution. La deuxième chose il y a la question de la fin du mandat. D’aucuns pensent que le 2 avril, Macky ne sera pas président et il qu’il s’en va après le 2. Le conseil une fois saisit va dire que si le 2 avril si le président ne désigne pas quelqu’un il va le faire. Il pourrait désigner une personne pour le remplacer ou trouver une solution.
Si la date du 2 juin est rejetée, est-ce possible d’avoir des élections ?
Nous sommes dans une situation d’exception car tous les régimes se basent sur le code électoral et dans la constitution qui s’applique difficilement. Si on s’en tient aux meilleurs délais mais on se fonde sur quoi ? Quand le conseil parle de delais il parle de délais franc et à calculer.
On enlève le dimanche et les jours fériés. Donc deux mois ce n’est pas 60 jours. Ce qui veut dire que l’article 31 ne sera pas applicable et disons que les délais seront réduits avec les règles qui seront revues notamment dans le cadre de la campagne, de la publication des résultats à compter aussi les delais de contentieux. Mais on peut organiser le premier tour mais il va devoir dépasser alors le 2 avril.
Justement Macky Sall à réitéré qu’il va partir le 2 avril. Votre commentaire ?
Une fuite de responsabilité ! Je ne sais pas. Ce sera une situation compliquée.
Que prévoit la loi sur ce point. Partir sans laisser de successeur ?
Non rien ! La loi ne dit rien et c’est un vide juridique mais on peut interpréter et c’est la responsabilité du conseil et il va se carapacer pour avoir subit de la pression. Je vous dit que cela ne sera pas simple. On pense au président de l’assemblée mais non sur quelle base aucune ! Ce que la constitution dit, et prévoit : « en cours de mandat, le président sil est empêché soit par une maladie grave ou en cas de décès c’est le président de l’assemblée nationale qui en assure l’intérim. Et organise les élections au plus tard dans les 90 franc. Mais en temps normale. Mais ici le président et n’est pas empêché et il est en vie, mais ou le cas différent d’ici.
Le ministre de l’intérieur théorise la reprise du processus ?
Dire que de me président de l’assemblée peut le reprendre me processus…je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit pour la simple raison qu’il se fonde sur l’art 36 aliéna 2 mais cela concerne le président élu pas en fonction. Mais il est fin de mandat. Mais comment peut-on le faire. Je ne suis pas d’accord avec cette interprétation ni avec le processus à reprise. Si tel est le cas c’est fragiliser la démocratie et personne ne pourra contrôler .
Est-il prévu l’installation de gouvernement d’union nationale ?
Mais c’est politique car il n’est prévu. Si les acteurs s’entendent c’est possible mais la situation va dépendre de ce que le conseil va dire. Le président va les saisir pour avis et va préciser. Les gens doivent accepter quelque soit la décision et que la crédibilité du pays soit maintenue car ce pays est à l’ordre du jour . Et ce serait remettre en cause les décisions du conseil.
On parle de la réouverture de dossier pour des candidats recalés ?
Non je ne suis pas d’accords mais techniquement, il faut inventer d’autre régles (rires). On dit que situation exceptionnelle mesures exceptionnelle. On nous dit que des candidats recalés doivent être réintégrés après avoir ouvert à nouveau leur dossier. Mais pourquoi ? Le conseil a fixé sa liste et une fois le que désistement de Rose Wardini a été acté, une autre liste a été publiée avec cette fois ci une candidate en moins. Je vois pas que le conseil réexamine le dossier de ces derniers. Si tel est le cas il va se déjuger. Mais je ne pense pas qu’il le fera.
Dans l’interprétation des textes on note des divergences aussi ?
C’est normal et la Constitution est du reste écrit et en un moment donné et dans cette lecture on n’écrit pas comme les mathématiques. Ce font des formules et il y a le texte et en première lecture c’est en français et une interprétation du français. Dans le système il y a les techniques d’interprétations grammaticales et on recadre ce que dit le texte. Il y a des théoriciens de la logique etc. et la signification n’est pas donnée. C’est pourquoi il y a des interprètes de la Constitution d’où le juge constitutionnel. Nous autres théoriciens sommes la. Mais il y a aussi les politiques qui interprètent à leur guise. Mais en dernière existence c’est le juge.
Le droit tel que pratiqué, l’est-il dans la vie courante ?
Mais le droit est juste enseigné à l’université mais il faut dire que ce droit ce sont des règles pour regir la société. Donc il s’agit de textes ou dans les décisions de justice et dans les pratiques. On part de ce que dit la conception des auteurs reconnus et qui ont autorités en la matière pour donner des éléments d’explications aux étudiants de la signification de la chose déterminée. Il faut donc distinguer de la théorie et la pratique. Le texte peut être bien fait et appliqué différemment dans les pays du monde. Des collègues citent la France car en un certain temps le président de la république ne pouvait pas faire partir le Pm.
Dans la pratique politique, ave la dispersion des forces mais il est bien possible. C’est contraire à la constitution mais une pratique politique et en marge de la constitution.
La projet d’amnistie adopté en conseil de ministres et sera soumis à l’assemblée, comment vos analysez cela ?
Si cette question est délicate car du point de vue du principe on ne peut pas être à l’encontre du pardon dans un pays. Cela est la première chose et le principe de l’apaisement. Mais vous savez que amnistie est votée par l’assemblée est radicale . Si vous n’êtes pas encore poursuivi on ne le fait pas. Si les poursuites sont démarrées elles sont arrêtées. Vous êtes condamné, on efface la condamnation et on l’enlève du casier judiciaire. Maintenant dans notre pays il y a une situation particulière car il existe des crimes de sang.
Deux jeunes filles tuées dans un car à Yarakh a laide de cocktail molotov. On va amnistier cela ? On amnistie des faits mais pas des individus. L’Ucad a été brulée, faut-il amnistier ces coupables ? On se rappelle que des casernes de gendarmerie ont été brûlées. Va-t- on accepter de tout effacer ! Du pouvoir comme de l’opposition mais voilà la question. Il faut des réserves sur l’opportunité de cette amnistie mais il existe des appréhensions mais il faut donc connaître la teneur de la loi mais pour des crimes de sang il faut réfléchir.
L’Ucad rouvre ses portes. Le ministre de l’enseignement supérieur était de passage pour voir ce qui se passe. Votre commentaire là-dessus ?
L’Ucad m’a tout donné car je suis un pur produit de l’université. Tout ce qui touche à l’Ucad me touche et je suis en retrait. J’ai été meurtris et on ferme l’Ucad mais ce qui s’est passé est grave. Des gens qui saccagent les archives et je dit que je peux comprendre cette situation qui est traumatisante. L’Ucad est une grande ville. L’Ucad a plus de 80 mille personnes.
Une explosion serait dangereuse. Alors cela pose problème mais on n’ouvre pas et on ferme d’un seul coup. Mais des étudiants ne peuvent pas avoir accès à l’internet aussi. Il fallait réfléchir et leur permettre d’y accéder. Et cela crée des inégalités entre étudiants. Je salue cette démarche des autorités qui vont rouvrir l’université mais il faut la pacifier aussi.
Le campus social n’est pas encore ouvert aussi.
Cet espace est un espace important pour les étudiants dans des pays comme le notre. Dans d’autre pays on n’a pas besoin d’y être. D’autres ne veulent pas y habiter et j’ai vu que dans des pays il existe des riches pour que les gens n’habitent pas la bas mais restent chez eux. Ici avec le niveau de pauvreté, des gebs ne peuvent pas tenir. Des gens ne peuvent pas rester à Dakar vue la cherte pour se loger correctement.
Alors les prix sont chers quelque part et la majorité se retrouve et chaque année on augment le nombre de lits mais le campus a connu une situation traumatisante. De même que le Coud et des dégradations. Le coud est un service de restauration et d’assurance santé et donc il faut préparer tout cela pour rouvrir. Ej peux comprendre cela mais il faut le faire pour les étudiants.
La journaliste Maimouna Ndour Faye a été agressée et poignardée. Une vague d’indignations n’est-ce-pas ?
C’est très grave ce qui se passe dans ce pays. Je suis en train de me dire que ce qui se passe risque de nous plonger dans une situation que personne ne pourra maîtriser. Il y a eu des émeutes qui sont passées en mars et beaucoup d’agression contre les journalistes. J’ai vu que la voiture d’un journaliste a été saccagée et son ordinateur volé ; mais comment après une émission, poignarder une personne ! Ce pays est sur le fil et plus personne ne sera en sécurité surtout les autres, les hommes politiques, de la société civile aussi. Mais c’est grave. Nous avons condamné cet acte. En demandant à ce que les fautifs ou le fautif soit traduit en justice aussi.
Cet acte est le parfait exemple de l’intolérance au Sénégal ?
Ce pays se transforme radicalement car on a jamais connu ce niveau. Mais faite le constat aussi. Des attaques verbales, sur les réseaux sociaux et les plateaux de télé les invectives et on ne s’entend sur rien et il existe une ligne de fracture. C’est très sérieux que cela.. J’ai l’impression qu’il y a un autre monde qui fini et un autre qui commence. On a des comportements que nous n’avons jamais connu. Il y a l’utilisation du discours religieux.
Mais pourquoi être un ennemi et se vouloir liquider l’autre ?
Cette société est à interroger ? Mais ce qui se passe est une mutation et c’est très grave. Beaucoup de jeunes qui apparaissent et qui émergent au plan politique ont une autre manière de voir les choses et une autre lecture des problèmes politiques, sociales etc. On le constate avec nos enfants. Il y a un décalage et cela milite dans ce pays.
Le plus important c’est que nous sommes un pays à la croisée des chemins et des mouvements islamiques frappent à nos portes et des réseaux dormants. Avec le pétrole et le gaz d’autres lorgnent ce pays et nous sommes en danger.
MOMAR CISSE
